Activité sexuelle: s’assurer que le partenaire consent

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Il revient au partenaire qui prend l'initiative de l'activité sexuelle de s'assurer que l'autre personne y consent.

Avant de poser un geste de nature sexuelle à l'égard d'une autre personne, il faut donc prendre des « mesures raisonnables » pour s'assurer que la personne y consent.

La loi ne définit pas ce que sont les « mesures raisonnables ». Il s'agit d'une question de circonstances. Toutefois, le fait de demander verbalement à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle est considéré, dans la plupart des cas, comme une mesure raisonnable pour s'assurer de son consentement.

Si une personne ne prend aucune « mesure raisonnable » pour vérifier le consentement, elle prend la chance que son partenaire ne consente pas et que son geste soit qualifié d'agression.

Bref, toute personne doit s'assurer du consentement de son partenaire. De plus, en cas d'accusation, il est impossible pour un accusé de prétendre au consentement de son partenaire s'il s'est volontairement fermé les yeux sur cette question.

Le partenaire doit également prendre les mesures raisonnables pour vérifier que la personne avec qui il veut entreprendre une activité sexuelle est suffisamment âgée pour y consentir. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.