Achetez maintenant, payez plus tard!

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Vous flânez dans un magasin de meubles et d'électroménagers. Mine de rien, un vendeur souriant s'approche et vous dit: « Savez-vous qu'on a une offre spéciale aujourd'hui? Vous pouvez acheter maintenant et ne payer aucun versement avant 12 mois! »

Vous pensez que tous les contrats « achetez maintenant, payez plus tard » se ressemblent?

Détrompez-vous! Il existe plusieurs types de contrats sur le marché. Vos droits varient en fonction de celui que vous signez. Il faut donc bien le lire et porter une attention particulière aux éléments suivants avant de vous engager.

 

Un ou deux contrats?

Plusieurs magasins de meubles et d'électroménagers font affaire avec des banques ou d'autres compagnies de financement afin de vous permettre de financer les achats que vous faites chez eux.

Lorsque vous achetez un bien, le vendeur peut vous faire signer un contrat de vente pour l'achat du bien avec le magasin et un contrat de financement avec la compagnie de financement. Vous faites donc affaire avec deux personnes différentes : le magasin et la compagnie de financement.

S'il y a un problème avec votre financement (ex. vous manquez un paiement ou le taux d'intérêt est plus élevé que prévu), ce n'est pas nécessairement avec le magasin qu'il va falloir le régler...

 

Qui est le propriétaire?

Vous signez un contrat « achetez maintenant, payez plus tard » et vous partez avec le bien. Savez-vous qu'il peut ne pas vous appartenir? En effet, le vendeur peut prévoir dans le contrat qu'il restera propriétaire du bien jusqu'à ce que vous ayez payé une partie ou la totalité de vos versements. Ensuite, vous deviendrez propriétaire. C'est ce qui s'appelle une « vente à tempérament ».

Il est important de bien lire votre contrat pour voir s'il s'agit d'une vente à tempérament, car la loi encadre la vente à tempérament de façon très particulière.

 

Paiements : lisez les petits caractères!

Devez-vous payer petit à petit tous les mois ou avez-vous une période de grâce après laquelle vous devez payer le plein montant d'un seul coup?

Cette information se trouve dans votre contrat. Il est important de comprendre ce à quoi vous vous engagez avant de signer.

Si vous optez pour une période de grâce, sachez que les aléas de la vie sont votre problème. Par exemple, si un an plus tard, alors que votre paiement est dû, vous perdez votre emploi ou vous divorcez, le magasin ou la banque ne sont pas obligés de faire preuve de compréhension ou de patience à votre égard.

 

Les conséquences de ne pas payer à temps

Comble du malheur, vous ne payez pas à temps! Que dit votre contrat? Est-ce que la somme entière est due si vous manquez un seul versement? Est-ce qu'on vous impose une pénalité astronomique? Est-ce que vous devez remettre le bien acheté?

 

En cas de problèmes avec un contrat « achetez maintenant, payez plus tard »

La loi oblige les magasins et les compagnies de financement à respecter des règles très exigeantes si elles désirent conclure ce type de contrat avec vous. Si vous avez un problème:

1. Lisez votre contrat afin de déterminer:

  • avec qui vous avez un problème - la compagnie de financement, le magasin ou les deux;
  • ce qu'il prévoit par rapport à votre problème;
  • si le magasin ou la compagnie de financement respecte les démarches prévues au contrat.

2. Demandez-vous si votre contrat est légalement valide. Un professionnel du droit peut vous aider à répondre à cette question.

3. Selon le type de problème que vous avez, vous pouvez obtenir de l'aide d'organismes tels que :

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.