Accident du travail: démarches, recours et indemnités

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Pas besoin d’avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail. Au Québec, selon les circonstances et s’ils respectent certains critères, les travailleurs peuvent demander à être indemnisés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

Au Québec, une blessure qui survient sur votre lieu de travail pendant que vous effectuez vos tâches est généralement un accident du travail. Vous pouvez alors être indemnisé et recevoir des services.

Un accident du travail doit respecter plusieurs critères pour être reconnu par la loi, c’est-à-dire:

  • Être soudain et imprévisible («accidentel»).
  • Survenir lorsque vous effectuez vos tâches ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.
  • Causer une blessure ou une maladie. 

La blessure ou la maladie peut être physique ou psychologique. Par exemple, vous souffrez d’un stress post-traumatique après un vol à main armée sur votre lieu de travail.

Attention! Une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de votre part ne peut pas être reconnue comme un accident du travail.

 

Quoi faire en cas d’accident du travail?

Vous devez informer votre supérieur immédiat ou un autre représentant de l’employeur le plus rapidement possible de l’accident. Votre employeur doit vous offrir les premiers soins et vous faire transporter, à ses frais, chez vous, à l’hôpital ou chez le médecin de votre choix, selon votre état. 

Vous devez aussi consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale. Si vous ne pouvez pas retourner au travail après la journée de l’accident, vous devez présenter cette attestation à votre employeur pour qu’il vous paye malgré votre absence.

 

Est-ce que je serai payé?

Oui.

  • La journée de l’accident: votre employeur doit vous verser votre salaire pour la journée complète où l’accident est survenu, même si vous avez dû quitter plus tôt. 
  • Les deux semaines suivant le jour de l’accident: votre employeur doit vous verser 90% de votre salaire net pour chaque journée où vous auriez normalement travaillé.
  • Plus de deux semaines suivant le jour de l’accident: vous devez faire une demande à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour être indemnisé (voir ci-dessous).

Peu importe votre délai d’absence au travail, vous pouvez aussi faire une demande à la CNESST pour vous faire rembourser certains frais médicaux qui sont reliés à l’accident.

 

Faire une demande à la CNESST

Vous devez vous absenter du travail plus de deux semaines après le jour de l’accident ou vous souhaitez vous faire rembourser certains frais médicaux? Le document à remplir pour faire une demande auprès de la CNESST s’appelle La réclamation du travailleur. Assurez-vous de bien le remplir et de joindre les documents pertinents. Vous devez aussi le remettre à votre employeur.

La CNESST ou votre employeur peut vous demander de passer d’autres examens médicaux. Vous avez l’obligation d’y aller. Les frais sont alors assumés par l’employeur ou la CNESST.

Après l’étude de votre dossier, la CNESST décide si vous pouvez recevoir des indemnités pour compenser votre salaire ou si les frais médicaux seront remboursés. 

 

Contester une décision de la CNESST

Vous avez 30 jours pour demander la révision d’une décision de la CNESST et faire valoir vos arguments. La CNESST rendra alors une deuxième décision.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette nouvelle décision, vous pouvez alors demander au Tribunal administratif du travail (TAT) de trancher. Vous avez généralement 45 jours pour faire une demande au TAT.

 

Est-ce que je peux perdre mon emploi?

Un employeur ne peut pas vous congédier parce que vous êtes victime d’un accident du travail.

Lorsque votre médecin considère que vous pouvez retourner travailler, vous devez informer votre employeur. Vous avez alors le droit de retrouver l’emploi que vous occupiez avant votre accident du travail. Si ce n’est pas possible, parce que l’emploi n’existe plus ou parce que vous n’êtes plus capable d’effectuer vos tâches à la suite de votre accident du travail, votre employeur doit vous offrir un emploi équivalent ou un emploi adapté.

Le droit de retrouver son emploi n’est cependant pas éternel. À partir du premier jour de votre absence, vous avez:

  • Un an pour retourner à votre emploi si l’entreprise compte 20 employés ou moins.
  • Deux ans pour retourner à votre emploi si l’entreprise compte 20 employés et plus. 

Vous avez un contrat de travail avec une date de fin? Vous avez le droit de retrouver votre emploi jusqu’à la fin de ce contrat, s’il n’est pas terminé.

N’oubliez pas d’informer la CNESST de votre retour au travail.

 

Tous les Québécois sont-ils couverts par la CNESST?

En cas d’accident du travail, la majorité des travailleurs sont automatiquement assurés par la CNESST et n’ont rien à payer pour être inscrits. Cependant, certains travailleurs doivent s’inscrire et payer des cotisations à la CNESST pour être indemnisés en cas d’accident du travail: par exemple, les travailleurs domestiques, des travailleurs autonomes et les employeurs.
 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.