Agression sexuelle: dénonciation, aide et recours

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Violence, consentement, dénonciation, recours, procès, indemnisation… L’agression sexuelle est un sujet délicat qui peut susciter de nombreux questionnements. Ce dossier rassemble une série d’articles pour vous aider à répondre à ces interrogations et présente des ressources possibles pour les victimes et leurs proches. 

 

Agression sexuelle et consentement

La loi prévoit qu’un geste à caractère sexuel posé sans le consentement libre et éclairé de l’autre personne peut être considéré comme une agression sexuelle.

  

 

Dénoncer une agression sexuelle

Y a-t-il un temps limite pour dénoncer une agression sexuelle? Qui s’occupe de la poursuite devant les tribunaux? La victime doit-elle payer un avocat? Les réponses à ces questions dépendent du type de démarche qu’entreprend la victime : civile ou criminelle.  

 

 

Un procès criminel peut être éprouvant pour les victimes. La loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation au processus.

 

     

    D'autres comportements interdits à caractère sexuel

    Certains comportements ne sont pas considérés comme des agressions sexuelles. Ils sont toutefois interdits par la loi et peuvent être dénoncés.

       

     

    Recours et indemnisation

    Une victime d’agression sexuelle peut entreprendre différentes démarches et recours.