Agression sexuelle: dénonciation, aide et recours

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Violence, consentement, dénonciation, recours, procès, indemnisation… L’agression sexuelle est un sujet délicat qui peut susciter de nombreux questionnements. Ce dossier rassemble une série d’articles pour vous aider à répondre à ces interrogations et présente des ressources possibles pour les victimes et leurs proches. 

 

Agression sexuelle et consentement

La loi prévoit qu’un geste à caractère sexuel posé sans le consentement libre et éclairé de l’autre personne peut être considéré comme une agression sexuelle.

  • Qu’est-ce que le consentement « libre et éclairé »? Comment le vérifier? 

 

 

Dans certaines situations, le consentement exprimé par l’autre personne n’est pas valide. Aux yeux de la loi, c’est comme si cette personne n’avait pas consenti.

  • Dans quelles situations le consentement est-il «invalide»?

 

 

La loi prévoit un âge minimal à partir duquel on peut consentir à une activité sexuelle.

  • Est-ce qu’une personne mineure peut consentir à des activités sexuelles? Quelles sont les exceptions? 

  

 

Dénoncer une agression sexuelle

Y a-t-il un temps limite pour dénoncer une agression sexuelle? Qui s’occupe de la poursuite devant les tribunaux? La victime doit-elle payer un avocat? Les réponses à ces questions dépendent du type de démarche qu’entreprend la victime : civile ou criminelle.  

   

 

Un procès criminel peut être éprouvant pour les victimes. La loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation au processus.

     

    Harcèlement sexuel au travail

    Attitudes à caractère sexuel, gestes déplacés, propos inappropriés: le harcèlement sexuel en milieu de travail peut être lourd de conséquences. Comment la loi protège-t-elle les salariés? Quels sont les recours?  

     

    Recours et indemnisation

    Une victime d’agression sexuelle peut entreprendre différentes démarches et recours.

       

     

    Aide et ressources pour les victimes et leurs proches

    • Les Centres de justice de proximité offrent des services d’information juridique gratuits destinés aux citoyens. Ils proposent notamment des rencontres gratuites.
    • Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent une aide gratuite aux victimes d’actes criminels. 1-866-532-2822
    • La ligne téléphonique provinciale d’écoute, d’information et de référence, accessible en tout temps: 1-888-933-9007 (sans frais).
    • Les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) s’adressent aux femmes victimes d’agressions sexuelles, ainsi qu’à leurs proches. Ils peuvent être joints en tout temps sur le Web.
    • Le site Web «Sans oui, c’est non!» a pour objectif de sensibiliser la communauté universitaire et collégiale à l’importance du consentement et aux signes qui y sont associés. Il propose aux témoins de violence sexuelle des outils pour les aider à réagir adéquatement.