Devenir un organisme répertorié

Conditions et procédure

L’organisme qui soumet sa demande à Éducaloi doit remplir les conditions suivantes pour figurer dans le répertoire « Ressources utiles » du site d’Éducaloi.

L’organisme candidat doit :

• être un organisme à but non lucratif ou un organisme public ou parapublic qui fournit, même de façon accessoire à ses activités, des services gratuits de nature juridique (consultations juridiques, publications, représentation devant les tribunaux, accompagnement à la cour, etc.);
  
• offrir de l’aide à une clientèle québécoise aux prises avec un problème ayant des incidences juridiques;
  
• être reconnu dans son milieu comme une source d’information fiable.

L’organisme candidat s’engage :

• à signaler immédiatement tout changement de ses coordonnées au personnel d’Éducaloi à educaloi@educaloi.qc.ca;
  
• à participer à la mise à jour annuelle des renseignements contenus dans le site d’Éducaloi en répondant au formulaire envoyé par courrier électronique;
  
• à inscrire Éducaloi dans la rubrique des liens utiles ou sites à visiter de son propre site Web.

Éducaloi se réserve le droit :

• de demander des renseignements additionnels à un représentant de l’organisme candidat;
  
• de refuser la candidature d’un organisme œuvrant dans un domaine de droit qui n’est pas abordé dans le site d’Éducaloi;
  
• de refuser la candidature des organismes qui desservent principalement des populations autres que celle du Québec;
  
• de refuser la candidature d’un organisme dont la mission ou les activités sont incompatibles avec la mission et les valeurs d’Éducaloi;
  
• de retirer de la liste les organismes qui ne répondent plus à ces conditions.

En acceptant ces conditions, vous aurez accès au formulaire de demande.