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Ressources utiles

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale légifère, c'est-à-dire qu'elle édicte des normes ayant un caractère obligatoire dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne. Elle exerce également un contrôle sur le pouvoir exécutif et l'Administration publique.

L'Assemblée est composée des 125 députés élus par les citoyens du Québec.

Adresse :
Hôtel du Parlement
Québec (Québec)
G1A 1A4
Tél. : (418) 643-7239
Fax : (418) 646-4271

Site Web : http://www.assnat.qc.ca

Numéro sans frais : 1 (866) 337-8837

Domaines de droit : Tous
Régions desservies : Toutes les régions

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