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Comité de déontologie policière
Comité de déontologie policière
Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratifspécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports
avec les policiers en veillant à l'application et au respect du Code de déontologie des policiers du Québec.
Le Comité offre aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs
droits et aux policiers leur défense, devant une instance accessible,
indépendante, impartiale et spécialisée en matière de déontologie
policière.
Courriel : comite.deontologie@msp.gouv.qc.ca
Site web : http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca
Numéro sans frais : 418-646-1936
| Domaines de droit : |
Droits et libertés, Procès et système de justice |
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| Services offerts : |
Service de renseignements, Traitement de plaintes |
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| Autre(s) service(s) : | Vérification d'après le code de déontologie. |
| Régions desservies : |
Toutes les régions |
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