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Comité de déontologie policière

Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif
spécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports
avec les policiers en veillant à l'application et au respect du Code de déontologie des policiers du Québec.

Le Comité offre aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs
droits et aux policiers leur défense, devant une instance accessible,
indépendante, impartiale et spécialisée en matière de déontologie
policière.

Courriel : comite.deontologie@msp.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca

Numéro sans frais : 418-646-1936

Domaines de droit :	Personne et gouvernements, Système judiciaire

Services offerts :	Service de renseignements, Traitement de plaintes
Autre(s) service(s) :	Vérification d'après le code de déontologie.

Régions desservies :	Toutes les régions