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Commissaire à la déontologie policière

Le Commissaire à la déontologie policière est l'organisme de surveillance civile du comportement de tous les policiers, constables spéciaux (dont les Peacekeepers) et contrôleurs routiers lorsqu'ils exercent leurs fonctions. Il reçoit les plaintes du public.



Adresse :
454, place Jacques-Cartier, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3B3
Tél. : (514) 864-1784
Fax : (514) 864-3552

Adresse :
1200, Route de l'Église, bureau RC20
Ste-Foy (Québec)
G1V 4Y9
Tél. : 1-877-237-7897
Fax : (418) 528-9473

Courriel : deontologie-policiere.quebec@msp.gouv.qc.ca
Site web : http://www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca

Numéro sans frais : (877) 237-7897

Domaines de droit :	Criminel et pénal, Procès et système de justice
Autre(s) domaine(s) :	Éthique professionnelle et déontologie

Services offerts :	Accompagnement à la cour, Agent de liaison avec d’autres ressources juridiques, Distribution de publications, Service de référence, Service de renseignements, Traitement de plaintes, Vérification de l’application de la loi

Régions desservies :	Toutes les régions