Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel qui regroupe les notaires de la province. Comme les autres ordres professionnels, elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
- la réception et le traitement des plaintes du public;
- la conciliation et l’arbitrage des comptes d’honoraires;
- les enquêtes et les inspections essentielles au contrôle de l’exercice professionnel des notaires;
- la formation préadmission et continue adéquates de ses membres;
- la remise par le Fonds d’indemnisation, à certaines conditions, de sommes utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées;
- l’assurance-responsabilité professionnelle de ses membres.
Adresse :
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal (Québec)
H3A 0A7
Tél. : (514) 879-1793
Fax : (514) 879-1923
Courriel :
information@cdnq.org
Site web :
http://www.cdnq.org/
Numéro sans frais : 1-800-263-1793
| Domaines de droit : |
Consommation et finances,
Droits et libertés,
Famille et vie commune,
Logement et habitation,
Responsabilité civile,
Services professionnels,
Travail et affaires
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| Services offerts : |
Distribution de publications,
Service de référence,
Service de renseignements,
Traitement de plaintes
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| Régions desservies : |
Toutes les régions
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