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Régie du logement
Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d'assurer la protection des droits des locataires.
Adresse :
Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, Aile D, rez-de-chaussée, bureau 2095 et 2161
Montréal (Québec)
H1T 3X1
Tél. : (514) 873-2245
Fax : (514) 864-3633
Site web : http://www.rdl.gouv.qc.ca/
Numéro sans frais : 1 (800) 683-2245
| Domaines de droit : |
Logement et habitation |
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| Services offerts : |
Distribution de publications, Service de renseignements |
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| Régions desservies : |
Toutes les régions |
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