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Ressources utiles

Directeur de l'État Civil

Son mandat est multiple, il doit :

  • Dresser les actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès survenus au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées;

  • Tenir à jour le registre des actes de l’état civil, en tenant compte des jugements et des modifications originant d’ici ou d’ailleurs qui l’affectent;

  • Délivrer de façon sécuritaire des copies et des certificats d'actes de l'état civil ou des attestations;

  • Autoriser la consultation du registre de l’état civil;

  • Tenir un registre des personnes autorisées à célébrer les mariages et les unions civiles;

  • Analyser et autoriser, le cas échéant, les demandes de changement de nom ou de mention de sexe.


Adresse :
2050, de Bleury, 6ième étage
Montréal (Québec)
H3A 2J5
Tél. : (514) 864-3900
Fax : (514) 864-4563
Site Web : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/

Adresse :
2535 boul. Laurier
Ste-Foy (Québec)
G1V 5C5
Tél. : (418) 643-3900
Fax : (418) 646-3255

Courriel : etatcivil@dec.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/

Numéro sans frais : 1-800-567-3900

Domaines de droit : Personne et gouvernements
Services offerts : Assistance technique,
Distribution de publications,
Écoute et soutien,
Service de référence,
Service de renseignements,
Traitement de plaintes,
Vérification de l’application de la loi
Régions desservies : Toutes les régions

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