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Ressources utiles

Commission nationale des libérations conditionnelles

La Commission nationale des libérations conditionnelles, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. Elle contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

Adresse :
410, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R1
Tél. : (613) 954-7474
Fax : (613) 995-4380

Adresse :
200, boul. René-Lévesque Ouest, Tour Ouest, bureau 1001
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-4584
Fax : (514) 283-5484

Courriel : Info@npb-cnlc.gc.ca
Site Web : http://www.npb-cnlc.gc.ca/

Numéro sans frais : 1 (800) 874-2652

Domaines de droit : Criminel et pénal,
Système judiciaire
Services offerts : Agent de liaison avec d’autres ressources juridiques,
Assistance technique,
Service de référence,
Service de renseignements
Régions desservies : Toutes les régions

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