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Registre des lettres patentes foncières

Certains ministères et organismes publics québécois accordent des droits sur des terres publiques, principalement pour l’exploitation des ressources naturelles (ex. : agriculture, foresterie, pêcheries, mines). Ils délivrent alors des lettres patentes foncières.

C’est au ministre de la Justice, en sa qualité de procureur général et de registraire du Québec, que revient la responsabilité de délivrer et d’enregistrer, sous le grand sceau, ces lettres patentes foncières.

À cette fin, il tient le Registre des lettres patentes foncières.

Les pages Web de ce registre public permettent de :

• consulter une image des lettres patentes foncières délivrées depuis le 1er janvier 2009;
  
• demander une copie certifiée de lettres patentes foncières délivrées depuis 1788.

Adresse :
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Tél. : 514 864-5764 et 418 528-5764
Fax : 514 864-4867

Courriel : services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca

Numéro sans frais : 1 855 297-5764

Services offerts :	Service de référence, Service de renseignements

Régions desservies :	Toutes les régions