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Registre des commissaires à l'assermentation

La consultation de ce registre permet aux citoyens de trouver un commissaire à l'assermentation ou encore de vérifier si un commissaire à l'assermentation était autorisé à faire prêter serment, à une date et dans un district judiciaire donnés.

Obtention d'une commission et renouvellement

Outre la consultation du registre, les personnes qui souhaitent devenir
commissaires à l'assermentation peuvent désormais utiliser une application Web
sécurisée pour remplir en ligne et imprimer une demande en ce sens. Celles qui
sont déjà commissaires à l'assermentation pourront aussi, à l'échéance de leur
commission, procéder à leur renouvellement en ligne.

Adresse :
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Tél. : 514 864-4949
Fax : 514 864-4867
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.justice.gouv.qc.ca

Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.justice.gouv.qc.ca

Numéro sans frais : 1 800 465-4949

Domaines de droit :	Procès et système de justice

Services offerts :	Agent de liaison avec d’autres ressources juridiques, Service de référence
Autre(s) service(s) :	Commission des commissaires à l'assermentation

Régions desservies :	Toutes les régions