Accueil > Ressources utiles > Secrétariat à l'adoption internationale

Secrétariat à l'adoption internationale

Le Secrétariat à l'adoption internationale a comme mission de placer l'enfant au coeur de toutes les préoccupations liées à l'adoption internationale au Québec.

Dans la poursuite de cette mission, le Secrétariat à l?adoption internationale a pour mandat:

• de coordonner les activités en matière d'adoption internationale au Québec dans l'intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux ;
  
• d'aider et de conseiller les personnes et les familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié hors du Québec et de s'assurer de la conformité de leur projet d'adoption ;
  
• de recommander au ministre de la Santé et des Services sociaux l'agrément d'organismes s'occupant d'adoption internationale ;
  
• de conseiller et de soutenir les organismes agréés et d'assurer une surveillance de leurs activités dans le cadre prescrit par la loi ;
  
• de veiller à l'application de la législation et au respect des orientations du Québec et des règles éthiques en matière d'adoption internationale ;
  
• de s'assurer du respect de toutes les exigences relatives à chaque adoption ;
  
• de conseiller les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière d'adoption internationale ;
  
• d'établir avec les autorités compétentes des pays étrangers des relations de travail et des accords en matière d'adoption internationale dans le respect de leur législation et de leur culture.

Adresse :
201, boulevard Crémazie Est, 1er étage
Montréal (Québec)
H2M 1L2
Tél. : (514) 873-5226
Fax : (514) 873-0157
Site web : http://www.adoption.gouv.qc.ca

Site web : http://www.adoption.gouv.qc.ca/site/accueil.phtml

Numéro sans frais : (800) 561-0246

Domaines de droit :	Famille et vie commune
Autre(s) domaine(s) :	Adoption

Services offerts :	Agent de liaison avec d’autres ressources juridiques, Distribution de publications, Service de référence, Service de renseignements, Vérification de l’application de la loi

Régions desservies :	Toutes les régions