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Ressources utiles

Secrétariat à l'adoption internationale

Le Secrétariat à l'adoption internationale a comme mission de placer l'enfant au coeur de toutes les préoccupations liées à l'adoption internationale au Québec.

Dans la poursuite de cette mission, le Secrétariat à l?adoption internationale a pour mandat:

  • de coordonner les activités en matière d'adoption internationale au Québec dans l'intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux ;
  • d'aider et de conseiller les personnes et les familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié hors du Québec et de s'assurer de la conformité de leur projet d'adoption ;
  • de recommander au ministre de la Santé et des Services sociaux l'agrément d'organismes s'occupant d'adoption internationale ;
  • de conseiller et de soutenir les organismes agréés et d'assurer une surveillance de leurs activités dans le cadre prescrit par la loi ;
  • de veiller à l'application de la législation et au respect des orientations du Québec et des règles éthiques en matière d'adoption internationale ;
  • de s'assurer du respect de toutes les exigences relatives à chaque adoption ;
  • de conseiller les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière d'adoption internationale ;
  • d'établir avec les autorités compétentes des pays étrangers des relations de travail et des accords en matière d'adoption internationale dans le respect de leur législation et de leur culture.


Adresse :
201, boulevard Crémazie Est, 1er étage
Montréal (Québec)
H2M 1L2
Tél. : (514) 873-5226
Fax : (514) 873-0157
Site Web : http://www.adoption.gouv.qc.ca

Site Web : http://www.adoption.gouv.qc.ca

Numéro sans frais : (800) 561-0246

Domaines de droit : Famille et successions
Autre(s) domaine(s) : Adoption
Services offerts : Agent de liaison avec d’autres ressources juridiques,
Distribution de publications,
Service de référence,
Service de renseignements,
Vérification de l’application de la loi
Régions desservies : Toutes les régions

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