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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Union de fait

La loi vos droits

	Les conjoints de même sexe et la loi
	Se séparer : les dépenses, les biens et la demeure au moment de la rupture
	Le contrat de cohabitation (contrat de vie commune)
	Les conjoints de fait et les immeubles en copropriété indivise
	Mythes et réalités au sujet de la rupture
	L’union de fait
	Se séparer sans être mariés : le processus judiciaire
	Vos droits et devoirs envers vos enfants tout de suite après une rupture

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