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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Séparation et divorce

La loi vos droits

	Le droit des petits-enfants d’établir une relation avec leurs grands-parents
	Votre prochain conjoint : quelques pistes de réflexion
	Passer en Cour dans une affaire civile ou familiale
	Les régimes matrimoniaux
	Le statut spécial de la résidence familiale
	La société d’acquêts
	Le patrimoine familial
	Avoir le droit de divorcer
	Le divorce à l'amiable
	La médiation familiale gratuite
	La séparation de corps
	La prestation compensatoire
	La rupture en contexte d’immigration
	Divorcer : les dépenses, les biens et la demeure au moment de la rupture
	Mythes et réalités au sujet de la rupture
	Divorcer : vue d’ensemble des principales étapes d’un divorce
	Divorcer : obtenir une décision urgente et temporaire avant le procès en divorce

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