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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Mariage et union civile

La loi vos droits

	Le contrat de mariage ou d'union civile
	Les régimes matrimoniaux
	Le statut spécial de la résidence familiale
	Les conjoints de même sexe et la loi
	L'union civile
	Se marier à l’étranger
	Aspects légaux du mariage
	La société d’acquêts
	Le patrimoine familial
	La prestation compensatoire

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