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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Mariage et union de fait

La loi vos droits

	Les conjoints de même sexe et la loi
	L'union civile
	Le contrat de cohabitation (contrat de vie commune)
	L’union de fait
	Le statut spécial de la résidence familiale
	Les droits et devoirs des conjoints
	La séparation de corps
	Mythes et réalités au sujet de la rupture
	Le contrat de mariage ou d'union civile
	La prestation compensatoire
	Se marier à l’étranger
	Aspect légaux du divorce ou de la séparation de corps
	Aspects légaux du mariage
	La société d’acquêts
	Le patrimoine familial
	La pension alimentaire pour l’ex-conjoint
	La médiation familiale gratuite
	Le divorce à l'amiable
	Les principales infractions contre la personne
	Les principales infractions contre l’administration de la justice
	Les principales infractions relatives aux biens

Jeune pour jeunes

Se marier? Pour le meilleur et pour le pire!

Place publique

	L'union civile
	Les pensions alimentaires

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