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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Conséquences pour les proches

La loi vos droits

	L’union de fait
	Les conjoints de même sexe et la loi
	Le contrat de cohabitation (contrat de vie commune)
	La tutelle au mineur
	Les régimes matrimoniaux
	L'union civile
	La société d’acquêts
	Le patrimoine familial
	Le contrat de mariage ou d'union civile
	La prestation compensatoire
	La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

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