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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Peines

La loi vos droits

	Le casier judiciaire et l'entrée aux États-Unis
	La mise en liberté sous conditions
	L’emprisonnement avec sursis
	La réhabilitation (le pardon)
	La détermination de la peine au Canada

Jeune pour jeunes

	Le dossier judiciaire et ses conséquences
	Le rapport prédécisionnel : une expression qui veut tout dire !
	L'exécution d'une peine comportant un placement sous garde
	Démystifier la réinsertion sociale
	Une peine qui passe un examen !
	La détermination de la peine

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