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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Infractions criminelles

La loi vos droits

	Le consentement et les infractions à caractère sexuel
	La contestation d'une contravention
	Cybersexe, nudité, indécence et prostitution
	Les infractions à caractère sexuel contre les enfants
	L’alcool au volant
	Les voies de fait
	Le harcèlement criminel
	Les infractions reliées à certaines drogues
	La possession en droit criminel
	Les principales infractions contre la personne
	Les principales infractions contre l’administration de la justice
	Les principales infractions relatives aux biens
	Les principales infractions relatives aux habitations
	La conduite avec les facultés affaiblies
	L'agression sexuelle
	Les enfants et l’industrie du sexe
	La violence conjugale et la violence familiale

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