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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Arrestation et procès

La loi vos droits

	Le juré
	La déontologie policière
	Choisir sa langue de procès criminel
	L’enquête sur remise en liberté
	La mise en liberté sous conditions
	Les fouilles, perquisitions et saisies policières en droit criminel
	L’enquête préliminaire
	La présomption d'innocence
	Introduction au droit criminel et pénal
	La contestation d'une contravention
	Le témoignage de l'enfant
	Mesures de protection des victimes et témoins d’infractions à caractère sexuel
	L’indemnisation des victimes d’actes criminels
	Les conditions de mise en liberté

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