Communiqués

14 mars 2007

Éducaloi dénonce l’utilisation non autorisée de son nom, de son image et de contenus de son site Web

Montréal, le 14 mars 2007 – Éducaloi dénonce l’utilisation non autorisée de son nom, de son image et de contenus de son site Web dans le cadre d’une campagne d’information sur les règles de fixation de loyer visant certains locataires. Cette campagne, dont l’origine est inconnue, suggère qu’il s’agit d’une initiative d’Éducaloi en utilisant illégalement le logo de l’organisme comme en-tête de lettre et en-tête d’enveloppe de même que son adresse de retour. De plus, la campagne diffuse, sans autorisation préalable, certains contenus du site d’Éducaloi.

Éducaloi rappelle qu’il est strictement interdit d’utiliser sans autorisation la marque de commerce d’une entreprise. De plus, les conditions d’utilisation du site Web d’Éducaloi stipulent que « l’information publiée sur www.educaloi.qc.ca ne peut, sauf à des fins personnelles, être diffusée, copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée, modifiée ou traduite de quelque façon que ce soit sans qu’Éducaloi ait préalablement donné son consentement. » Ces mêmes conditions d’utilisation précisent « que le non-respect des conditions peut mener à une poursuite judiciaire. »

L’approche que privilégie Éducaloi depuis ses débuts est d’offrir une information neutre et objective à l’ensemble des Québécois et Québécoises et ce, sans prendre position en faveur d’une clientèle, d’une catégorie de citoyens ou d’un groupe de personnes en particulier. La campagne en cause ne répond aucunement à cet impératif pas plus qu’elle ne respecte les valeurs d’entreprise d’Éducaloi.

Éducaloi demande donc aux auteurs de cette campagne d’information de cesser immédiatement d’utiliser la marque de commerce d’Éducaloi de même que les contenus de son site Web.

Rappelons qu’Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible. Afin de réaliser sa mission, Éducaloi bénéficie de l’appui de partenaires engagés que sont Justice Canada, Justice Québec, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le Barreau du Québec.

On peut consulter le site Web d’Éducaloi à l’adresse suivante : www.educaloi.qc.ca