Accueil
>
Place publique
>
Éducaloi vous recommande
Éducaloi vous recommande
Être inapte, ça n'empêche pas d'avoir des droits...
Même si une personne est déclarée inapte, elle conserve néanmoins ses droits civils. Voilà ce que nous rappelle le site du Curateur public (http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/inaptitude/droits/index.html).Archives 2008
Les normes du travail c'est aussi pour les jeunes...
MaiTu veux en savoir plus sur le salaire minimum, les jours fériés et les vacances ? Le site de la Commission des normes du travail (http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp) contient toutes sortes d'informations sur tes droits ! On y trouve même une page spécialement dédiée aux jeunes travailleurs. (http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/jeunes/index.asp)
Archives 2007
Le guide Les successions: questions de loi, questions de choix
MarsFruit d’un deuxième partenariat avec les Éditions Protégez-Vous, le guide pratique Les successions : questions de loi, questions de choix est un outil indispensable au contenu unique et original. Dans son élaboration, Protégez-Vous et Éducaloi se sont entourés de nombreux professionnels tels que des avocats, des notaires, des thanatologues, des assureurs et des planificateurs financiers afin de réunir, en un seul document, l’ensemble des aspects permettant d’accompagner toute personne dans la planification ou la liquidation d’une succession et dans les choix à faire en matière de mandat en cas d’inaptitude.
Ce guide couleur de 160 pages est disponible en kiosque et en librairie au coût de 9,95 $ plus taxes. Les organismes qui désirent commander un grand nombre d’exemplaires sont invités à adresser directement leur demande à courrier@pv.qc.ca. Des frais de poste et de manutention seront exigés.
Pour avoir un aperçu du contenu Web relatif à ce sujet, visitez notre page Les successions : questions de loi, questions de choix (http://www.educaloi.qc.ca/guidesuccessions)
Le guide "Emploi et droits" de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
JanvierVous connaissez vos droits et ceux de votre employeur en matière d'heures supplémentaires, de congés et de vacances. Mais le monde du travail est parfois le théatre de questions juridiques bien plus complexes.
Votre employeur peut-il vous interdire de porter un anneau dans le nez? Vérifier vos antécédents judiciaires? Exiger que vous vous soumettiez à un test de dépistage de drogues? Vous fouiller à votre sortie du travail?
Pour avoir plus d'information sur le sujet, consulter le guide "Emploi et droits (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/guides/emploi-droits.asp?noeud1=2&noeud2=19&cle=59)" de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à la rubrique "Guides virtuels".
Archives 2006
Une explication de la CDPDJ sur la notion d'accommodement raisonnable.
NovembrePlusieurs évènements récents de l'actualité ont suscité des débats sur l'accommodement raisonnable en matière religieuse.
Cette notion, mal comprise, est parfois employée un peu à toutes les sauces par les médias, qui ont tendance à fondre en un seul concept accommodement raisonnable, rapports de voisinage et démarches de sensibilisation. Or, il s'agit de notions différentes qui n'ont pas toutes le même impact juridique!
Dans une mise au point (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/accommodements_eviter_derapages.pdf), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse explique ce qu'est un accommodement raisonnable, rappelant notamment que celui-ci ne peut exister qu'en faveur d'un individu victime de discrimination et non d'un groupe.
On peut aussi consulter un avis (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/religion_accommodement_avis.pdf) de la Commission sur l'accommodement raisonnable en matière religieuse. La consultation de ces deux textes nécessite le logiciel Acrobat Reader.
Le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
SeptembreVous voulez breveter votre révolutionnaire coupe-griffes pour iguane? Savoir si un titre d'oeuvre est déjà utilisé? Mieux connaître les conséquences d'avoir un logo un peu trop semblable à celui d'une marque connue?
Le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html) regorge d'information sur les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Vous pouvez aussi y faire de la recherche dans des banques de données et vous procurer des formulaires pour protéger le fruit de votre dur labeur intellectuel!
Le Guide des droits sur Internet
AoûtLe Guide des droits sur Internet (http://www.droitsurinternet.ca/)propose de l’information sur les précautions à prendre pour utiliser Internet de façon sécuritaire et fournit des renseignements sur la dimension juridique de l’usage d’Internet : responsabilité, vie privée, droit à l’image, discrimination, harcèlement… et plus encore!
Le site Web de la Commission des normes du travail
JuilletCongé de paternité, harcèlement psychologique, pause-café, congés fériés... la Commission des normes du travail est là pour répondre à vos questions!
Vous pouvez visiter son site Web à http://www.cnt.gouv.qc.ca (http://www.cnt.gouv.qc.ca).
Le site Web de Passeport Canada
MaiConnaissez-vous les droits, les responsabilités et les restrictions liés à l'usage d'un passeport canadien? Pour vous en assurer avant votre départ, consultez le site de Passeport Canada (http://www.pptc.gc.ca/index.aspx?lang=fra).
Le site Web de la Commission des normes du travail
MaiAvez-vous droit au prochain congé férié? Votre employeur doit-il payer votre uniforme? Votre pause-café? Votre formation?
Pour le savoir, consultez le site de la Commission des normes du travail. (http://www.cnt.gouv.qc.ca)
Le guide "Papa, maman, que faites-vous de mon argent?"
MarsPour en savoir un peu plus sur les obligations des parents à titre de responsables des biens de leur enfant, Éducaloi vous recommande la publication "Papa, maman, que faites-vous de mon argent?", disponible en format PDF (http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/publications/papa-maman-argent.pdf) sur le site Web du Curateur public du Québec.
Le portail Travail-Info du gouvernement du Québec
FévrierPour tout savoir sur les conditions de travail, les cotisations, la sécurité, les syndicats, les congés et tous les autres sujets juridiques qui préoccupent les travailleurs, Éducaloi vous recommande le portail Travail-Info du gouvernement du Québec (http://www.travail.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp).
Le site Web de l'Autorité des marchés financiers
JanvierL'Autorité des marchés financiers (http://www.lautorite.qc.ca/clientele/consommateur.fr.html) propose des services aux consommateurs en matière de finance et d’investissement: renseignements, éducation, réception et traitement des plaintes, service de règlement de différends, indemnisation.
Archives 2005
Le site Web du Protecteur du citoyen
OctobrePour vous informer sur le rôle du Protecteur du citoyen ou sur la façon de porter plainte si vous croyez avoir été traité incorrectement ou injustement par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec :
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca (http://www.protecteurducitoyen.qc.ca)
Le site Web de l'Office de la protection du consommateur
AoûtPour tout savoir sur vos droits de consommateur ou vérifier si un commerçant a déjà fait l'objet d'une plainte, consultez le site Web de l'Office de la protection du consommateur: http://www.opc.gouv.qc.ca (http://www.opc.gouv.qc.ca).
Le site Web du ministère de la Sécurité publique du Québec
AoûtPour tout savoir sur les peines de détention de moins de deux ans et la façon dont elles sont administrées par le ministère de la Sécurité publique (http://www.msp.gouv.qc.ca/reinsertion/index.asp).
Le site Web de Service correctionnel Canada
AoûtPour en savoir plus sur les peines de deux ans et plus et la façon dont elles sont administrées, Éducaloi vous recommande le site Web de Service correctionnel Canada (http://www.csc-scc.gc.ca.).
Le site Web du ministère des Affaires étrangères du Canada
AoûtPour de l'information et de l'assistance aux canadiens voyageant à l'étranger, consultez : www.voyage.gc.ca (http://www.voyage.gc.ca)
La foire aux questions du site Web de la Régie du logement
MaiPour trouver réponse à vos questions à la veille du 1er juillet, consultez la foire aux questions (http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/faq.asp) du site Web de la Régie du logement.
Le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
AvrilCette semaine, Éducaloi vous recommande le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra)
Le nouveau régime québécois d'assurance parentale
MarsPour tout savoir sur le nouveau régime québécois d'assurance parentale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, consultez : www.rqap.gouv.qc.ca (http://www.rqap.gouv.qc.ca)
L'information sur le mariage du ministère de la Justice du Québec
FévrierCette semaine, Éducaloi vous recommande la section "Le mariage (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm)" du site Web du ministère de la Justice du Québec.