Éducaloi vous recommande

Séances d'information pour organismes de bienfaisance

Avril
Notre dernier webinaire pour les administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrés a eu lieu le 5 mars dernier. Nous ne prenons donc plus de nouvelles inscriptions.

Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada offre des séances d'information gratuites. Elles auront lieu les 14 et 15 mai à Montréal et le 17 mai à Québec.

Les sujets suivants seront présentés :

• Dons et reçus
  
• Dons à d’autres organismes
  
• Maintenir la gestion et le contrôle des ressources
  
• Tenue des livres de comptes et registres
  
• Produire la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
  
• Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
  
• Présentations provinciales (dans certaines villes)

Pour s'inscrire, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada.

Consultations publiques et webinaires

Mars

Journées de consultation sur la copropriété

Vous planifiez acheter une copropriété? Vous êtes déjà propriétaire d'un condo? Vous êtes sur le CA d'un syndicat de copropriétaires? Le gouvernement québécois organise, en collaboration avec la Chambre des notaires, des journées de consultation sur la copropriété. Les citoyens sont invités à partager leurs expériences et attentes en vue d'améliorer les lois sur la copropriété.

Les consultations auront lieu les 15 et 16 mars à Québec. À Montréal, elles se tiendront les 29 et 30 mars, ainsi que le 13 avril.

Pour être entendu lors des consultations, un formulaire doit être rempli au moins 10 jours avant la date de participation souhaitée. D’ailleurs, tous ceux qui désirent soumettre des commentaires sans assister aux consultations peuvent le faire en utilisant le formulaire de participation avant le 1er mai prochain.

Organismes de bienfaisance et webinaires

Notre dernier webinaire pour les administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrés a eu lieu le 5 mars dernier. Nous ne prenons donc plus de nouvelles inscriptions.

Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada offre des webinaires additionnels au cours du mois de mars. Les inscriptions sont ouvertes pour les séances du 14 et 15 mars.

Ateliers d'information juridique sur la violence familiale

Septembre
Êtes-vous enseignant, travailleur social, organisateur communautaire ou employé du réseau de la santé et des services sociaux? Travaillez-vous auprès de personnes vivant de la violence familiale?

Éducaloi et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) s'unissent pour vous offrir des ateliers juridiques sur la violence familiale. Ces ateliers sont offerts en anglais mais sont accessibles à tous.

Espérons que vous vous joindrez à nous !

La nouvelle webémission de la Chambre des notaires du Québec

Septembre
Ces webémissions de la Chambre des notaires du Québec, réalisées en collaboration avec Éducaloi, traitent de divers sujets juridiques. Bon visionnement!

Le site Web de Philanthropie Québec

Avril
Philanthropie Québec, un projet de l’Université du Québec à Montréal est un réseau virtuel et réel d'entraide et de partage de connaissances sur la philanthropie. Ce réseau informe les gestionnaires d'organismes de bienfaisance sur les bonnes pratiques d'observance fiscale et de gouvernance. L’objectif principal de ce réseau est de devenir l'observatoire de référence en matière de philanthropie au Québec.

Bonne visite!

La 2e édition du Guide pratique des successions

Mars
La 2e édition du Guide pratique des successions est le résultat d’un partenariat entre Éducaloi, les Éditions Protégez-vous et la Chambre des notaires du Québec.

Cette édition comprend une nouvelle section plus détaillée sur les premiers gestes à poser lors d’un décès, une structure de contenu revue où les sujets sont groupés selon les moments de vie, des contenus allégés pour faciliter la lecture, de nouvelles illustrations ainsi qu’un court questionnaire pour tester ses réflexes en matière de succession.

Bonne lecture !

La section « Prévenez la fraude » du site Web de l’Autorité des marchés financiers

Janvier
Mieux vaut prévenir que guérir! Avant de confier vos économies à une personne ou une institution, vérifiez si elle est inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Ne soyez pas la prochaine victime d’une approche frauduleuse. Des fiches-conseils sont notamment disponibles dans la section Prévenez la fraude du site Web de l’Autorité des marchés financiers.

Le magazine « Votre patrimoine »

Janvier
Nouvelle édition du magazine Votre patrimoine produit par la Chambre des notaires du Québec sur le mariage, l’inaptitude, les successions, les testaments et l’immobilier. Le magazine sera distribué dans tous les quotidiens du Québec, ce samedi 29 janvier 2011.

D’en apprendre plus sur le projet pilote gouvernemental de séances gratuites sur la parentalité.

Janvier
Ces séances de coparentalité, animées par des médiateurs, s’adressent aux parents qui se séparent ou se divorcent.

Ces derniers seraient amenés à se questionner sur leurs besoins et ceux de leurs enfants ainsi que sur la nécessité de maintenir une communication entre eux.

Le nouveau site des Rendez-vous avec la justice

Novembre
Découvrez le rôle des divers intervenants impliqués dans un procès par le biais de capsules vidéo, mettant en vedette le jeune comédien Louis-Philippe Beauchamp.

Un projet fait en collaboration avec Éducaloi.

Trousse d'information sur le harcèlement psychologique

Septembre
Éducaloi vous invite à consulter la trousse d’information sur le harcèlement psychologique au travail disponible sur le site de la Commission des normes du travail.

Avant de quitter notre site, n’oubliez pas de lire nos capsules Le harcèlement psychologique et Le harcèlement sexuel au travail.

Le site de PhoneBusters

Septembre
Éducaloi vous invite à consulter le site de PhoneBusters pour mieux connaître plusieurs arnaques visant à vous soutirer de l’argent, ou pour signaler une tentative de fraude.

Le site Web de l'Office de la protection du consommateur pour connaître les nouvelles façons dont la loi vous protège.

Août
Éducaloi vous suggère de jeter un coup d'oeil au site Web de l'Office de la protection du consommateur afin de comprendre les changements apportés à la Loi sur la protection du consommateur: cartes prépayées, garanties supplémentaires... et plus!

La campagne d'information "Je règle mes comptes avec mes dettes"

Juin
La Commission des services juridiques, organisme québécois chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique, a lancé récemment la campagne Je règle mes comptes avec mes dettes, une campagne d'information sur les aspects légaux de l'endettement et de la saisie au Québec.

Consultez le site Web!

Sa nouvelle section Organismes de bienfaisance

Avril
Visitez notre nouvelle section destinée aux organismes de bienfaisance. Vous y trouverez une foule d’informations utiles sur les règles entourant l’obtention et le maintient du statut d’organisme de bienfaisance.

Cette section a été réalisée grâce à la participation financière de l’Agence du revenu du Canada.

Sa nouvelle section Entrepreneurs

Janvier
Visitez notre nouvelle section destinée aux entrepreneurs. Vous y trouverez de précieuses informations sur la responsabilité civile, le cautionnement et autres sujets d'intérêt.

Cette section a été réalisée grâce à la participation financière du Réseau des SADC du Québec.

Le Guide pratique de l’accès à la justice produit par Protégez-Vous et le Barreau du Québec

Octobre
Ce guide, fruit d’une collaboration entre le Barreau du Québec et les Éditions Protégez-Vous, a été conçu dans le but d’aider les Québécois à mieux comprendre le fonctionnement de la justice et à y accéder plus facilement.

Écrit dans un langage clair et accessible, le Guide pratique de l’accès à la justice présente des notions pratiques et applicables à plusieurs situations de la vie de tous les jours.

Ce guide, au coût de 9,95$, est disponible en kiosque, en librairie et en ligne sur www.protegez-vous.ca/boutique

Le site Web de Transports Québec sur le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges

Octobre
Vous souhaitez en savoir davantage sur le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges ? Consultez le site Objectif sécurité de Transports Québec.

Le nouveau magazine télévisé dédié à l’information juridique: Le Droit de savoir

Septembre
Chaque semaine, des juges, avocats et autres professionnels viendront au petit écran pour informer les citoyens et, surtout, démythifier des notions de droit présentes dans la vie de tous les jours.

De l’union de fait au mariage, quelles sont les implications juridiques ? Comment contester une contravention quand vous êtes convaincu d’avoir un motif pour le faire ? Qu’est-ce qu’un mandat d’inaptitude ? Quel est le rôle d’un juge, d’un huissier de justice, d’un journaliste judiciaire ?

Toutes ces questions et des dizaines d’autres sont au menu de la série Le Droit de savoir, coproduite par le Barreau du Québec et Télé-Québec. Éducaloi est également fier d’avoir contribué au développement et à l’élaboration de certains contenus de cette série.

Les 13 épisodes de la série Le Droit de savoir seront diffusés sur les ondes de Canal Savoir tous les jeudis à 20 h, du 17 septembre au 13 décembre 2009.

Pour en savoir plus, consultez www.ledroitdesavoir.ca

Mets tes droits au travail - Une trousse de la Commission des normes du travail.

Août
Tu es jeune travailleur ? Vous êtes un intervenant auprès des jeunes ?

La Commission des normes du travail, dans sa trousse Mets tes droits au travail, vous propose des outils et des renseignements pour mieux comprendre et faire comprendre les normes du travail.

Découvrez des capsules d'information, des mises en situation inspirées des réalités du monde du travail, un jeu questionnaire, une affiche, des outils interactifs et bien plus encore !

Pour consulter la trousse Mets tes droits au travail, visitez le site de la Commission des normes du travail.

Seul devant la cour – Un guide de la Fondation du Barreau du Québec

Juin
Vous êtes poursuivi au civil ?

Vous souhaitez intenter une poursuite devant un tribunal civil ?

Vous vous demandez si vous êtes en mesure de vous représenter seul ?

Pour vous aider à répondre à ces questions, la Fondation du Barreau du Québec a produit Seul devant la cour, un guide qui permet de mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire et ainsi, de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre.


Pour consulter ou télécharger le guide Seul devant la cour, visitez le site de la Fondation du Barreau du Québec

La justice est-elle au bord d’une révolution?

Juin
Peut-être bien s’il faut en croire le thème retenu par les organisateurs de la prochaine journée Maximilien-Caron: «Révolutionner la Justice: constats, mutations et perspectives». Organisé notamment par l’Université de Montréal, les Journées Maximilien-Caron sont des conférences qui permettent un échange d'opinions sur les grands sujets du droit.

L’activité aura lieu le 18 juin prochain au Centre des archives de Montréal. C’est ouvert à tous, au coût de 17,71$, repas inclus. Pour vous inscrire en ligne ou pour trouver le programme de la journée, visitez le
site des Journées Maximilien-Caron.

ProBono Québec : des avocats mais pas de facture

Juin
Il y a des cas où on a besoin d’un avocat, sans en avoir les moyens et sans avoir accès à l’Aide juridique. Voilà pourquoi le Barreau du Québec a mis sur pied le Centre Pro Bono Québec. C’est un organisme qui existe pour apporter le soutien d’un avocat aux dossiers qui le méritent.

Les avocats québécois se sont ainsi engagés à fournir des milliers d’heures de travail aux demandes sélectionnées par Pro Bono Québec. On priorisera d’abord les dossiers qui peuvent aider plusieurs personnes, qui sortent de l’ordinaire ou qui pourraient avoir des conséquences graves.

Pour plus d’informations, visitez Pro Bono Québec

Pro Bono Québec : des avocats mais pas de facture

Mai
Il y a des cas où on a besoin d’un avocat, sans en avoir les moyens et sans avoir accès à l’Aide juridique. Voilà pourquoi le Barreau du Québec a mis sur pied le Centre Pro Bono Québec. C’est un organisme qui existe pour apporter le soutien d’un avocat aux dossiers qui le méritent.

Les avocats québécois se sont ainsi engagés à fournir des milliers d’heures de travail aux demandes sélectionnées par Pro Bono Québec. On priorisera d’abord les dossiers qui peuvent aider plusieurs personnes, qui sortent de l’ordinaire ou qui pourraient avoir des conséquences graves.

Pour plus d’informations, visitez Pro Bono Québec

Parler à un avocat gratuitement ? C'est possible...

Février
Mercredi, j’en parle à mon avocat! est un programme de l'Association du jeune barreau de Montréal (AJBM) s’adressant aux jeunes âgés de 12 à 20 ans qui leur permet de parler à une avocate ou à un avocat de toute question juridique qui les préoccupe. Les jeunes intéressés doivent simplement laisser un message sur la boîte vocale au 514-954-3446 ou utiliser le site internet de l'AJBM et ils recevront un appel de la part d'un avocat le mercredi suivant la demande, entre 16 hres et 18 hres. C'est gratuit et confidentiel.

Les sujets plus souvent abordés? Le travail, la famille, le droit criminel ou encore les problèmes propres à la jeunesse. Rien n'empêche toutefois de poser une question sur autre chose!

L’avocat pourra non seulement fournir de l’information juridique, mais également référer son interlocuteur vers les ressources juridiques appropriées.

Embauche et discrimination

Octobre
Vous vous demandez quelles questions vous pouvez poser à un candidat au poste que vous désirez combler ? Vous êtes vous-même un candidat et vous ne savez pas trop comment réagir à une question gênante ? Le Barreau du Québec vient de publier un dépliant sur la discrimination dans le processus d'embauche. On trouve, dans On se fait une loi de vous parler d'équité, une foule de conseils destinés à empêcher une entrevue de tourner au cauchemar.

Être inapte, ça n'empêche pas d'avoir des droits...

Août
Même si une personne est déclarée inapte, elle conserve néanmoins ses droits civils. Voilà ce que nous rappelle le site du Curateur public.

Les normes du travail c'est aussi pour les jeunes...

Mai
Tu veux en savoir plus sur le salaire minimum, les jours fériés et les vacances ? Le site de la Commission des normes du travail contient toutes sortes d'informations sur tes droits ! On y trouve même une page spécialement dédiée aux jeunes travailleurs.

Le guide Les successions: questions de loi, questions de choix

Mars
Fruit d’un deuxième partenariat avec les Éditions Protégez-Vous, le guide pratique Les successions : questions de loi, questions de choix est un outil indispensable au contenu unique et original. Dans son élaboration, Protégez-Vous et Éducaloi se sont entourés de nombreux professionnels tels que des avocats, des notaires, des thanatologues, des assureurs et des planificateurs financiers afin de réunir, en un seul document, l’ensemble des aspects permettant d’accompagner toute personne dans la planification ou la liquidation d’une succession et dans les choix à faire en matière de mandat en cas d’inaptitude.

Ce guide couleur de 160 pages est disponible en kiosque et en librairie au coût de 9,95 $ plus taxes. Les organismes qui désirent commander un grand nombre d’exemplaires sont invités à adresser directement leur demande à courrier@pv.qc.ca. Des frais de poste et de manutention seront exigés.

Pour avoir un aperçu du contenu Web relatif à ce sujet, visitez notre page Les successions : questions de loi, questions de choix

Le guide "Emploi et droits" de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Janvier
Vous connaissez vos droits et ceux de votre employeur en matière d'heures supplémentaires, de congés et de vacances. Mais le monde du travail est parfois le théatre de questions juridiques bien plus complexes.

Votre employeur peut-il vous interdire de porter un anneau dans le nez? Vérifier vos antécédents judiciaires? Exiger que vous vous soumettiez à un test de dépistage de drogues? Vous fouiller à votre sortie du travail?

Pour avoir plus d'information sur le sujet, consulter le guide "Emploi et droits" de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à la rubrique "Guides virtuels".

Une explication de la CDPDJ sur la notion d'accommodement raisonnable.

Novembre
Plusieurs évènements récents de l'actualité ont suscité des débats sur l'accommodement raisonnable en matière religieuse.

Cette notion, mal comprise, est parfois employée un peu à toutes les sauces par les médias, qui ont tendance à fondre en un seul concept accommodement raisonnable, rapports de voisinage et démarches de sensibilisation. Or, il s'agit de notions différentes qui n'ont pas toutes le même impact juridique!

Dans une mise au point, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse explique ce qu'est un accommodement raisonnable, rappelant notamment que celui-ci ne peut exister qu'en faveur d'un individu victime de discrimination et non d'un groupe.

On peut aussi consulter un avis de la Commission sur l'accommodement raisonnable en matière religieuse. La consultation de ces deux textes nécessite le logiciel Acrobat Reader.

Le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Septembre
Vous voulez breveter votre révolutionnaire coupe-griffes pour iguane? Savoir si un titre d'oeuvre est déjà utilisé? Mieux connaître les conséquences d'avoir un logo un peu trop semblable à celui d'une marque connue?

Le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada regorge d'information sur les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Vous pouvez aussi y faire de la recherche dans des banques de données et vous procurer des formulaires pour protéger le fruit de votre dur labeur intellectuel!

Le Guide des droits sur Internet

Août
Le Guide des droits sur Internet propose de l’information sur les précautions à prendre pour utiliser Internet de façon sécuritaire et fournit des renseignements sur la dimension juridique de l’usage d’Internet : responsabilité, vie privée, droit à l’image, discrimination, harcèlement… et plus encore!

Le site Web de la Commission des normes du travail

Juillet
Congé de paternité, harcèlement psychologique, pause-café, congés fériés... la Commission des normes du travail est là pour répondre à vos questions!

Vous pouvez visiter son site Web à http://www.cnt.gouv.qc.ca.

Le site Web de Passeport Canada

Mai
Connaissez-vous les droits, les responsabilités et les restrictions liés à l'usage d'un passeport canadien? Pour vous en assurer avant votre départ, consultez le site de Passeport Canada.

Le site Web de la Commission des normes du travail

Mai
Avez-vous droit au prochain congé férié? Votre employeur doit-il payer votre uniforme? Votre pause-café? Votre formation?

Pour le savoir, consultez le site de la Commission des normes du travail.

Le guide "Papa, maman, que faites-vous de mon argent?"

Mars
Pour en savoir un peu plus sur les obligations des parents à titre de responsables des biens de leur enfant, Éducaloi vous recommande la publication "Papa, maman, que faites-vous de mon argent?", disponible en format PDF sur le site Web du Curateur public du Québec.

Le portail Travail-Info du gouvernement du Québec

Février
Pour tout savoir sur les conditions de travail, les cotisations, la sécurité, les syndicats, les congés et tous les autres sujets juridiques qui préoccupent les travailleurs, Éducaloi vous recommande le portail Travail-Info du gouvernement du Québec.

Le site Web de l'Autorité des marchés financiers

Janvier
L'Autorité des marchés financiers propose des services aux consommateurs en matière de finance et d’investissement: renseignements, éducation, réception et traitement des plaintes, service de règlement de différends, indemnisation.

Le site Web du Protecteur du citoyen

Octobre
Pour vous informer sur le rôle du Protecteur du citoyen ou sur la façon de porter plainte si vous croyez avoir été traité incorrectement ou injustement par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec :

http://www.protecteurducitoyen.qc.ca

Le site Web de l'Office de la protection du consommateur

Août
Pour tout savoir sur vos droits de consommateur ou vérifier si un commerçant a déjà fait l'objet d'une plainte, consultez le site Web de l'Office de la protection du consommateur: http://www.opc.gouv.qc.ca.

Le site Web du ministère de la Sécurité publique du Québec

Août
Pour tout savoir sur les peines de détention de moins de deux ans et la façon dont elles sont administrées par le ministère de la Sécurité publique.

Le site Web de Service correctionnel Canada

Août
Pour en savoir plus sur les peines de deux ans et plus et la façon dont elles sont administrées, Éducaloi vous recommande le site Web de Service correctionnel Canada.

Le site Web du ministère des Affaires étrangères du Canada

Août
Pour de l'information et de l'assistance aux canadiens voyageant à l'étranger, consultez : www.voyage.gc.ca

La foire aux questions du site Web de la Régie du logement

Mai
Pour trouver réponse à vos questions à la veille du 1er juillet, consultez la foire aux questions du site Web de la Régie du logement.

Le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Avril
Cette semaine, Éducaloi vous recommande le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Le nouveau régime québécois d'assurance parentale

Mars
Pour tout savoir sur le nouveau régime québécois d'assurance parentale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, consultez : www.rqap.gouv.qc.ca

L'information sur le mariage du ministère de la Justice du Québec

Février
Cette semaine, Éducaloi vous recommande la section "Le mariage" du site Web du ministère de la Justice du Québec.