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Exprimez-vous sur

La responsabilité des parents pour les fautes de leur enfant

8 mars 2005

 La Loi prévoit que les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Si un mineur pose un acte qui cause un dommage à une autre personne, la loi présume que les parents sont fautifs.

Un parent devrait-il payer pour les actions dommageables de son enfant mineur ?


L'opinion des autres participants :

Oui, un enfant est toujours sous la responsabilité du parent
30 % 30 %
Oui, un enfant n'a pas d'argent et quelqu'un doit forcément payer
5 % 5 %
Tout dépend de l'âge de l'enfant. Après 14 ans, le parent ne devrait plus être responsable
35 % 35 %
Non, un enfant doit assumer seul ses actes, peu importe son âge
30 % 30 %

En savoir plus : Pour en savoir plus, consultez:

La responsabilité des parents pour le fait ou la faute de leur enfant mineur
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