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Août 2010

Entretien des voies publiques

Trottoirs non sécuritaires, entretien des routes, etc. Plusieurs sont mécontents, mais peut-on tenir responsable la municipalité? Dans quelles situations? Comment la poursuivre?

Pour trouver réponses à vos questions, consultez notre capsule L’entretien des voies publiques.
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Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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