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Actualités
Août 2010
Entretien des voies publiques
Trottoirs non sécuritaires, entretien des routes, etc. Plusieurs sont mécontents, mais peut-on tenir responsable la municipalité? Dans quelles situations? Comment la poursuivre?
Pour trouver réponses à vos questions, consultez notre capsule
L’entretien des voies publiques
.
Important
Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier,
consultez un juriste
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Projet de loi canadien sur le droit d’auteur : les verrous numériques – une modification controversée
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Consulter les archives
Avril - La Constitution : la base légale du pays
Avril - Le droit d’auteur : pour la protection de la création
Mars - Comprendre les recours collectifs - première partie
Mars - Comprendre les recours collectifs - deuxième partie
Archives
2012
Février - La Journée québécoise de la médiation familiale: quoi savoir?
Février - Commission d’enquête sur la construction - Le rôle des commissaires
Janvier - Guy Turcotte de retour devant la Commission d’examen des troubles mentaux
Janvier - L’affaire « Lola contre Éric» devant la Cour suprême le 18 janvier
Janvier - Suite du procès Shafia : le jury en délibération
2011
Décembre - Procès Shafia : meurtre et complot pour meurtre
Décembre - Joyeuses Fêtes de la part d'Éducaloi
Décembre - Magasinage de Noël : quelques trucs pour ne pas se faire avoir – 1ère partie
Décembre - Magasinage de Noël : quelques trucs pour ne pas se faire avoir - 2e partie
Décembre - Grand nettoyage législatif du Nouvel An
Novembre - Suite du procès Guy Turcotte : la Commission d’examen des troubles mentaux
Octobre - Le langage clair en droit
Octobre - La nomination des juges de la Cour suprême du Canada
Septembre - Faire appel à la Cour suprême du Canada
Septembre - Procès d’Arturo Gatti : on se bat pourquoi?
Juillet - Guy Turcotte jugé non responsable criminellement
Juillet - Justice : la preuve au procès de Guy Turcotte
Juillet - Affaire Robinson: la Cour d’appel réduit l’indemnité de Claude Robinson
Juillet - Affaire Guy Turcotte : Le Directeur aux poursuites criminelles et pénales du Québec porte la décision en appel
Avril - Enquête sur vos factures!
Mars - Le choix d’un appartement … en toute liberté?
Février - Don de charité = crédit d’impôt? Pas toujours!
Janvier - « Je te quitte … et j’amène les enfants avec moi! »
2010
Décembre - Alcool au volant: «Mais je n’étais même pas saoul!»
Décembre - Pension alimentaire pour les conjoints de fait : la suite dans l’affaire Lola
Novembre - Des pensions alimentaires pour les ex-conjoints de fait?
Novembre - Jugement Lola en 2010 : « oui ? » à la pension alimentaire pour les conjoints de fait ?
Octobre - Agir avec loyauté envers votre employeur
Septembre - Les résidences pour personnes âgées
Septembre - Le harcèlement psychologique au travail
Août - Entretien des voies publiques
Août - Dire la vérité
Juillet - L’enfant adulte
Juin - Devenir parent autrement
Juin - Le meilleur ami de l'homme
Mai - Élèves du secondaire admis à la faculté de droit !
Avril - Une nouvelle section pour les organismes de bienfaisance!
Mars - Quand printemps rime avec logement... et discrimination...
Février - Éducaloi dévoile les noms des gagnants du concours de rédaction
Jeunes du monde
Janvier - Victime d'un vol d'identité?
2009
Novembre - Grippe A(H1N1) : se soigner sans se faire congédier!
Octobre - Chut! C'est secret...
Septembre - La Cour d’appel réduit la «première» peine de Vincent Lacroix
Août - Photo, turban, kirpan et Cie...
Juillet - Sorties sous surveillance
Juillet - Jugement Lola en 2009 : « non! » à la pension alimentaire pour les conjoints de fait!
Juillet - La loi du guidon
Juin - Protéger les citoyens des «poursuites-bâillons»
Mai - De meilleures protections pour le revenu des travailleurs
Avril - Ma mère veut. Mon père ne veut pas.
Mars - On peut à la fois être patient et se plaindre
Février - L’amour, l’amour, ce n’est pas une raison pour se faire mal!
Janvier - Brûler ses calories ou son argent ?
2008
Décembre - Le cours Éthique et culture religieuse, aussi obligatoire que l’école?
Novembre - Un agent pour l'argent...
Octobre - Mettez votre téléphone à l'abri des vendeurs !
Septembre - Le droit de manifester? La liberté d’expression et la liberté d’assemblée à l’oeuvre
Juin - Au pied levé et à main libre...
Mai - Les chiens-renifleurs aussi ont parfois besoin d’un mandat
Avril - Ça y est… Le Code de la sécurité routière est plus sévère
Avril - Critiquer un élu, c’est de la politique. Le diffamer, c’est de la responsabilité…
Mars - Actualité… Le gouvernement modifie la loi sur les certificats de sécurité
Mars - Pour désamorcer les vices cachés
Février - Actualité… Peines: un juge ne peut pas écarter à la légère la suggestion commune des avocats
Janvier - Actualité… Le Code de la sécurité routière sera plus sévère
2007
Novembre - Actualité... les mythes sur l'union libre ont la vie dure!
Mars - 5 enfants, 4 placements, 3 maisons, 2 conjointes, et une…..succession compliquée!
Février - Actualité... La Cour suprême déclare invalides les certificats de sécurité
Janvier - Actualité… Accommodements raisonnables : mythes et réalités
2006
Novembre - Actualité...Drogués au GHB, battus et volés
Septembre - Actualité... La police de Laval arrête huit présumés trafiquants de drogue
Août - Actualité… La Cour suprême se prononce en faveur du paiement rétroactif des pensions alimentaires pour enfant
Juin - Actualité… La Loi anti-terrorisme du Canada fait de nouveau parler d’elle
Mai - Actualité … Reprise de logement…la Cour du Québec reconnaît un nouveau motif
Mars - Actualité... La Cour suprême confirme le droit de porter un kirpan à l’école
Mars - Actualité... Les victimes de violence conjugale et sexuelle pourront mettre fin à leur bail
Février - Actualité... Plus de gens pourront profiter de l'aide juridique
Janvier - Actualité...Du nouveau pour les parents : le régime québécois d’assurance parentale
2005
Décembre - Quelle histoire… le petit René au nez rouge
Novembre - Actualité... Prélèvement d'ADN sur un garçon de 13 ans: la Cour suprême dit non!
Juillet - Quelle histoire... Oui, je le veux, peut-être!
Juin - Quelle histoire... Le nouveau 3 1/2 de Noémie
Juin - Actualité… Le Parlement se prononce sur le mariage gai
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