Accueil > Place publique > Grippe A(H1N1) : se soigner sans se faire congédier!

En manchette

Grippe A(H1N1) : se soigner sans se faire congédier!

« Tousse! Tousse! » Voilà un son qui en terrorise dorénavant plus d’un. Qu’on le veuille ou non, la pandémie de grippe A(H1N1) frappe à notre porte. Sans toutefois céder à la panique, il faudra bien composer avec celle-ci, notamment en milieu de travail.

Éducaloi vous propose donc une mise au point à propos des droits et des obligations des employeurs et des travailleurs dans un contexte de pandémie de grippe.

LES MESURES DE PRÉVENTION

Est-ce que je suis obligé de participer aux mesures mises en place par mon employeur pour lutter contre la pandémie de grippe?

Oui, en contexte de pandémie, vous devez vous conformer aux mesures préventives que votre employeur met en place pour prévenir la propagation du virus de la grippe.

En effet, en plus d’avoir l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés, un employeur possède ce qu’on appelle un « droit de gérance » envers ses employés, c’est-à-dire le pouvoir d’imposer ses décisions en milieu de travail.

Par exemple, l’employeur peut exiger des employés qui partagent le même poste de travail de le désinfecter avant de terminer leur quart de travail. Pour éviter la contamination du milieu de travail, l’employeur peut aussi retourner à la maison un employé atteint du virus de la grippe A(H1N1) ou qui en présente les symptômes. À moins d’entente contraire, l'employeur n'est pas obligé de payer l'employé ainsi retourné à la maison.

Il y a toutefois des limites au droit de gérance de l’employeur, comme le respect des droits et libertés des travailleurs. Votre employeur ne peut tout de même pas vous injecter de force le vaccin contre la grippe A(H1N1)!

Par contre, la question de savoir s’il peut vous retourner à la maison sans salaire parce que vous refusez le vaccin demeure plus controversée. En effet, un tribunal a récemment autorisé un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à suspendre sans salaire une infirmière durant quelques jours pour cette raison. Mais, compte tenu du contexte particulier de cette décision, il est difficile de prévoir pour l’instant si les tribunaux retiendront la même solution dans d’autres circonstances.

LES ABSENCES

Une précision avant d’aller plus loin

La plupart des employés ont minimalement droit aux avantages expliqués ci-dessous.

Il est possible que votre employeur vous ait accordé des avantages supplémentaires, particulièrement si vous êtes syndiqué. Consultez votre contrat de travail ou votre convention collective. Vous pourriez aussi bénéficier de certains droits additionnels si votre employeur a adopté un plan spécial concernant la pandémie de grippe A(H1N1).

J’ai la grippe A(H1N1). Est-ce que j’ai le droit de m’absenter du travail ?

Oui. En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez vous absenter jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois. Pour bénéficier de ce droit, vous devez toutefois avoir occupé votre emploi de manière continue depuis au moins 3 mois. Il est aussi important d’avertir votre employeur le plus tôt possible des motifs de votre absence. Si vous faites partie des personnes qui n’ont pas accès à ce congé, vous devriez peut-être discuter de cette question avec votre employeur avant d’être cloué au lit!

Consultez le site de la Commission des normes du travail  (http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/maladie-accident-et-obligations-familiales/index.html) pour obtenir plus de détails à propos du congé pour cause de maladie.

Ce congé n’est pas payé. Par contre, le programme d’assurance-emploi prévoit des prestations de maladie pour compenser en partie votre perte de salaire. Vous pouvez recevoir de telles prestations pendant un maximum de 15 semaines, à condition de remplir certains critères (nombre d’heures travaillées, etc.). Pour plus d’informations, consultez le site de l’assurance-emploi  (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/maladie.shtml).

Communiquez également avec votre assureur si vous détenez une assurance collective ou individuelle : vous pourriez avoir droit à des versements en cas d’absence prolongée du travail.

Un membre de famille est atteint de la grippe A(H1N1). Est-ce que je peux m’absenter du travail pour prendre soin de lui?

Oui. La loi vous autorise à vous absenter sans salaire jusqu’à 10 jours par année, afin de vous occuper de la santé d’un membre de votre famille. Vous bénéficiez de ce droit même si vous venez tout juste de commencer votre travail. Sont considérés comme des « membres de votre famille » :


Vous devez aviser votre employeur de vos absences le plus tôt possible et prendre les moyens nécessaires pour limiter leur nombre et pour reprendre le travail dans les meilleurs délais. À moins que les circonstances ne l’exigent, les 10 jours d’absence qu’autorise la loi ne sont pas nécessairement continus.

Si un membre de votre famille est gravement atteint de la grippe (s’il est hospitalisé sur une longue période de temps, par exemple), vous pouvez vous absenter, toujours sans salaire, jusqu’à 12 semaines sur une période d’un an. Dans ce cas, vous pouvez même compter parmi les membres de votre famille le conjoint de votre père ou de votre mère. Par contre, pour bénéficier du droit de vous absenter jusqu’à 12 semaines, vous devez avoir occupé votre emploi de manière continue depuis au moins 3 mois.

Cette absence peut se prolonger jusqu’à 104 semaines si la vie de votre enfant mineur est en péril à cause de la grippe.

Par ailleurs, si la vie d’un de vos proches est en danger, vous pourriez demander des prestations de compassion afin de compenser votre perte de salaire, à condition de remplir certains critères, notamment en matière d’heures travaillées. Pour plus d’information, consultez le site de l’assurance-emploi  (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/compassion.shtml).

Enfin, vous pouvez lire la capsule « Les congés pour raisons familiales et personnelles  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/89/) » pour obtenir plus de détails sur ces congés.

Si l’école ou la garderie de mon enfant fermait à cause de la pandémie, est-ce que j’aurais le droit de m’absenter du travail pour garder mon enfant?

Oui. La loi vous autorise à vous absenter du travail, sans salaire et pour une durée maximale de 10 jours par année, afin de garder votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint. Vous bénéficiez de ce droit même si vous venez tout juste de commencer votre travail.

Vous devez aviser votre employeur de vos absences le plus tôt possible. Vous devez aussi prendre les mesures nécessaires pour limiter leur nombre et pour reprendre le travail dans les meilleurs délais. À moins que les circonstances ne l’exigent, les 10 jours d’absence qu’autorise la loi ne sont pas nécessairement continus. Ainsi, si la garderie ferme pour deux semaines en raison de la pandémie, vous ne pouvez pas vous contenter d’appeler votre employeur pour lui dire que vous serez de retour dans deux semaines sans avoir d’abord envisagé d’autres solutions.

Dans l’état actuel de la loi, votre employeur a le droit de décider s’il continue ou non d’autoriser votre absence au-delà du délai de 10 jours. S’il exige votre retour au travail et que vous refusez, vous vous exposez à une mesure disciplinaire, voire à un congédiement.

AUX GRANDS MAUX, LES GRANDS MOYENS

En pratique, compte tenu du caractère extraordinaire de la situation actuelle, il est évident qu’employeurs et employés devront faire preuve de flexibilité et de « gros bon sens » dans l’application des règles que nous avons présentées dans ce texte. Il y a fort à parier que la loi, bien qu’elle fixe les règles du jeu, ne sera pas le seul élément pris en considération par les employeurs.