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En manchette

Chut! C'est secret...

Quand on négocie un règlement, avant un procès, est-ce qu’on a le droit d’exiger que ça demeure secret? Même s’il y a des fuites? Même si c’est le boulot des journalistes d’en parler? Le Groupe Polygone pensait bien que oui. La Cour d’appel, elle, n’est pas du même avis.

Fuite

Le Groupe Polygone est poursuivi par le gouvernement fédéral, suite au scandale des commandites  (http://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_des_commandites). Dans un document écrit et déposé au dossier, on a demandé un délai pour tenter de négocier un règlement hors cour  (http://www.educaloi.qc.ca/lexique/R/97). Ces négociations devaient rester secrètes. Or, des sources anonymes, au gouvernement fédéral, ont parlé à un journaliste de La Presse de l’évolution des négociations. Évidemment, l’information est devenue un article dans le journal du lendemain.

Polygone n’a pas apprécié cette diffusion et a demandé au juge qu’il interdise dorénavant à La Presse de publier quoi que ce soit qui concerne les négociations hors-cour. Un juge de la Cour supérieure donne raison à Polygone. Pour lui, il faut respecter la «vie privée» de Polygone. En outre, le juge conclut que le journaliste n’avait pas le droit de profiter d’une information coulée, puisqu’il devait bien se douter que son informateur n’avait pas le droit de la lui transmettre.

Et la liberté de presse?

Cette fois, c’est La Presse qui n’apprécie pas. Elle demande à la Cour d’appel de renverser le premier jugement. La Cour d’appel lui donne raison: il s’agit d’un cas où la liberté d’expression (qui comprend la liberté de presse) doit l’emporter.

Dans la préparation et pendant un procès, toutes sortes d’informations doivent être dévoilées. Or, voilà, en règle générale, les dossiers de la Cour peuvent être consultés par le public.

Par exemple, un industriel pourrait être obligé de dévoiler à quel prix il peut fabriquer ses meubles. Évidemment, si ses clients obtiennent cette information, ça va devenir très difficile pour notre industriel de négocier ses prix… La Cour pourrait ordonner qu’on ne diffuse pas cette information dans les médias ou, si c’est plus simple, ordonner qu’on mette certains documents du dossier de cour dans des enveloppes cachetées, à l’abri de la curiosité du public.

Supposons maintenant que notre industriel réussisse à vendre des chaises au gouvernement pour un prix totalement exorbitant. Dans ce cas, même si sa marge de profit est une affaire privée, il se peut que ça soit assez important dans l’intérêt public pour que la Cour refuse de «protéger» l’information des médias. C’est un cas où la protection de la vie privée doit passer après la liberté de presse.

Dans le cas particulier de Groupe Polygone, ce n’est pas un secret qu’il y a eu des négociations puisque c’est écrit dans les documents déposés en cour. Publier que les parties négocient – ou ont cessé de le faire – ne révèle rien de bien compromettant. Et même si c’était gênant pour Groupe Polygone, rien de ce qui se dit pendant une négociation de règlement ne peut servir en preuve au procès. Donc, la publication ne nuit pas à la tenue du procès.

Enfin, puisqu’il s’agit tout de même du scandale des commandites, il est certain que le public en général et les journalistes en particulier ont le droit de s’intéresser à la manière dont va se terminer cette affaire.

La Cour d'appel estime que le problème de Groupe Polygone, ce n’est pas le journaliste. Le problème est que quelqu’un au gouvernement fédéral a été indiscret en divulguant des renseignements qui devaient demeurer secrets. Le journaliste, lui, ne fait que son métier. Après tout, si on interdit aux journalistes d’utiliser ce que leur révèlent des informateurs, le public continuera d’ignorer l’existence d’abus, de scandales et de problèmes qu’il a peut-être intérêt à connaître.

L’article de La Presse n’a pas été le seul à être écrit sur ce sujet. Le Globe & Mail a lui aussi publié un texte sur les négociations. Dans ce cas, ce sera à la Cour suprême de décider. À suivre!