Manchette précédente
Octobre 2009
Chut! C'est secret...
Supposons maintenant que notre industriel réussisse à vendre des chaises au gouvernement pour un prix totalement exorbitant. Dans ce cas, même si sa marge de profit est une affaire privée, il se peut que ça soit assez important dans l’intérêt public pour que la Cour refuse de «protéger» l’information des médias. C’est un cas où la protection de la vie privée doit passer après la liberté de presse.
Dans le cas particulier de Groupe Polygone, ce n’est pas un secret qu’il y a eu des négociations puisque c’est écrit dans les documents déposés en cour. Publier que les parties négocient – ou ont cessé de le faire – ne révèle rien de bien compromettant. Et même si c’était gênant pour Groupe Polygone, rien de ce qui se dit pendant une négociation de règlement ne peut servir en preuve au procès. Donc, la publication ne nuit pas à la tenue du procès.
Enfin, puisqu’il s’agit tout de même du scandale des commandites, il est certain que le public en général et les journalistes en particulier ont le droit de s’intéresser à la manière dont va se terminer cette affaire.
La Cour d'appel estime que le problème de Groupe Polygone, ce n’est pas le journaliste. Le problème est que quelqu’un au gouvernement fédéral a été indiscret en divulguant des renseignements qui devaient demeurer secrets. Le journaliste, lui, ne fait que son métier. Après tout, si on interdit aux journalistes d’utiliser ce que leur révèlent des informateurs, le public continuera d’ignorer l’existence d’abus, de scandales et de problèmes qu’il a peut-être intérêt à connaître.
L’article de La Presse n’a pas été le seul à être écrit sur ce sujet. Le Globe & Mail a lui aussi publié un texte sur les négociations. Dans ce cas, ce sera à la Cour suprême de décider. À suivre!
