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En manchette

Photo, turban, kirpan et Cie...

… ou comment s’y prennent les juges pour déterminer si une loi qui porte atteinte à la liberté de religion de certaines personnes doit continuer à s’appliquer. Et bien, ils appliquent un test! Un test? Hé oui, une série de questions dont les réponses feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.


La Cour suprême vient d’appliquer ce test pour décider si les membres de la communauté huttérite de l’Alberta peuvent obtenir un permis de conduire sans photo, considérant que leur religion leur interdit d’être photographié.

Dans les paragraphes qui suivent, nous tenterons de vous expliquer ce test à l’aide de ce jugement.



1. Y a-t-il une atteinte à la liberté de religion?

Dans un premier temps, le juge doit se demander si la loi attaquée porte vraiment atteinte à la liberté de religion. Il doit alors se poser les deux questions suivantes :

• Est-ce que la croyance religieuse de la personne concernée est sincère?
  
• Est-ce qu’il y a une menace véritable à sa pratique religieuse?

Il faut que la restriction à la liberté de religion soit véritable et non pas insignifiante ou négligeable.

Si le juge répond non à l’une ou l’autre de ces questions, il doit nécessairement conclure que la loi attaquée ne respecte pas la liberté de religion. S’il répond oui aux deux questions, il doit alors procéder à la seconde partie du test.

Dans l’affaire de la communauté huttérite, la Cour suprême conclut que les huttérites croient sincèrement que la Bible leur interdit d’être photographiés. Ils ne peuvent donc pas obtenir un permis de conduire et respecter leur religion en même temps. Puisque la loi porte atteinte à leur liberté de religion, on passe à la seconde partie du test.

2. Est-ce que cette atteinte à la liberté de religion est acceptable dans notre société?

Lorsque le juge décide qu’il y a effectivement une atteinte à la liberté de religion, il doit se demander si celle-ci est justifiée dans une société libre et démocratique. En d’autres mots, il doit se demander si elle est « acceptable » dans notre société. Il doit alors répondre aux questions suivantes :

• La loi qui empêche une pratique religieuse a-t-elle un objectif urgent ou réel?

Pour le gouvernement albertain, rendre obligatoire la photo sur le permis de conduire est une manière d’empêcher qu’on vole l’identité du propriétaire du permis. La loi vise donc un vrai problème, un « objectif réel ».

• Est-ce que les exigences de la loi servent vraiment à atteindre cet objectif?

En d’autres mots, est-ce que la photo obligatoire sur le permis sert bien à prévenir le vol d’identité? Oui, puisqu’il est logique de penser que c’est un moyen efficace d’éviter le vol d’identité.

• Est-ce que c’est le moyen le plus respectueux de la liberté de religion?

Comme c’est la seule solution efficace pour empêcher le vol d’identité, il n’existe donc pas de moyen plus respectueux envers la liberté de religion.

• Est-ce que les résultats qu’on attend de la loi valent les inconvénients qu’elle impose à un groupe religieux?

Oui, puisqu’il n’y a pas d’autre moyen efficace d’empêcher le vol d’identité et que les huttérites peuvent se déplacer autrement (par exemple, en transport en commun).

Si le juge répond non à l’une de ces quatre questions, c’est la liberté de religion qui l’emporte et la loi ne s’applique plus.

La situation des huttérites

Dans le jugement concernant la communauté huttérite, la Cour suprême conclut que l’exigence d’une photo sur le permis de conduire porte atteinte à la liberté de religion des huttérites, mais que cette atteinte est acceptable dans notre société. Donc, la loi demeure applicable!