Manchette précédente
Août 2009
Photo, turban, kirpan et Cie...
2. Est-ce que cette atteinte à la liberté de religion est acceptable dans notre société?
Lorsque le juge décide qu’il y a effectivement une atteinte à la liberté de religion, il doit se demander si celle-ci est justifiée dans une société libre et démocratique. En d’autres mots, il doit se demander si elle est « acceptable » dans notre société. Il doit alors répondre aux questions suivantes :
- La loi qui empêche une pratique religieuse a-t-elle un objectif urgent ou réel?
Pour le gouvernement albertain, rendre obligatoire la photo sur le permis de conduire est une manière d’empêcher qu’on vole l’identité du propriétaire du permis. La loi vise donc un vrai problème, un « objectif réel ».
- Est-ce que les exigences de la loi servent vraiment à atteindre cet objectif?
En d’autres mots, est-ce que la photo obligatoire sur le permis sert bien à prévenir le vol d’identité? Oui, puisqu’il est logique de penser que c’est un moyen efficace d’éviter le vol d’identité.
- Est-ce que c’est le moyen le plus respectueux de la liberté de religion?
Comme c’est la seule solution efficace pour empêcher le vol d’identité, il n’existe donc pas de moyen plus respectueux envers la liberté de religion.
- Est-ce que les résultats qu’on attend de la loi valent les inconvénients qu’elle impose à un groupe religieux?
Oui, puisqu’il n’y a pas d’autre moyen efficace d’empêcher le vol d’identité et que les huttérites peuvent se déplacer autrement (par exemple, en transport en commun).
Si le juge répond non à l’une de ces quatre questions, c’est la liberté de religion qui l’emporte et la loi ne s’applique plus.
La situation des huttérites
Dans le jugement concernant la communauté huttérite, la Cour suprême conclut que l’exigence d’une photo sur le permis de conduire porte atteinte à la liberté de religion des huttérites, mais que cette atteinte est acceptable dans notre société. Donc, la loi demeure applicable!
