Manchette précédente
Août 2009
Photo, turban, kirpan et Cie...
… ou comment s’y prennent les juges pour déterminer si une loi qui porte atteinte à la liberté de religion de certaines personnes doit continuer à s’appliquer. Et bien, ils appliquent un test! Un test? Hé oui, une série de questions dont les réponses feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
La Cour suprême vient d’appliquer ce test pour décider si les membres de la communauté huttérite de l’Alberta peuvent obtenir un permis de conduire sans photo, considérant que leur religion leur interdit d’être photographié.
Dans les paragraphes qui suivent, nous tenterons de vous expliquer ce test à l’aide de ce jugement.
1. Y a-t-il une atteinte à la liberté de religion?
Dans un premier temps, le juge doit se demander si la loi attaquée porte vraiment atteinte à la liberté de religion. Il doit alors se poser les deux questions suivantes :
- Est-ce que la croyance religieuse de la personne concernée est sincère?
- Est-ce qu’il y a une menace véritable à sa pratique religieuse?
Il faut que la restriction à la liberté de religion soit véritable et non pas insignifiante ou négligeable.
Si le juge répond non à l’une ou l’autre de ces questions, il doit nécessairement conclure que la loi attaquée ne respecte pas la liberté de religion. S’il répond oui aux deux questions, il doit alors procéder à la seconde partie du test.
Dans l’affaire de la communauté huttérite, la Cour suprême conclut que les huttérites croient sincèrement que la Bible leur interdit d’être photographiés. Ils ne peuvent donc pas obtenir un permis de conduire et respecter leur religion en même temps. Puisque la loi porte atteinte à leur liberté de religion, on passe à la seconde partie du test.
