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En manchette

Sorties sous surveillance

Sortir de prison ou du pénitencier après avoir purgé le sixième de la peine? C’est donc possible? Oui, mais ce n’est pas si simple!

Il faut savoir qu’on ne condamne pas seulement pour dénoncer un comportement illégal. On condamne aussi pour protéger la société. Cela implique qu’on aide les détenus à changer leur comportement en vue de leur libération future.

Cet encadrement prend la forme de libérations sous surveillance durant lesquelles on impose généralement des conditions strictes. Le défaut de les respecter expose le détenu à revenir derrière les barreaux.

Comment ça marche?

Posons d’abord la différence entre prison et pénitencier. Une prison est de compétence provinciale et est réservée aux détenus qui purgent des sentences de moins de deux ans. Un pénitencier est un établissement fédéral; on y détient les personnes condamnées pour des peines d’au moins deux ans.

Toutes les décisions quant aux libérations conditionnelles doivent passer devant un comité ou une commission spécialement formé. On y étudie attentivement chaque dossier, en s’attardant sur la gravité de l’acte commis, sur le comportement de la personne détenue et sur le risque qu’elle représente pour la société. On tient compte aussi de l’avis de la victime. Si on autorise la libération conditionnelle, les autorités policières sont immédiatement averties des conditions à respecter pour assurer une surveillance adéquate.

Le détenu en prison

• Un détenu peut demander une sortie après un sixième de sa peine pour commencer un projet qui le préparera à sa libération complète. Ce peut être se chercher un emploi, faire du bénévolat ou retourner aux études. Selon la durée de la sentence, le détenu fait une demande au directeur de la prison ou à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC).
  
  
• Après le tiers de sa peine lorsqu’elle est de six mois ou plus, le détenu devient admissible à la «libération conditionnelle». Il n’a pas de demande à compléter : l’étude du dossier par la CQLC est automatique à ce moment, mais l’autorisation de sortir de l’est pas.

Le détenu au pénitencier

• Après avoir purgé le sixième de sa peine, mais au moins six mois, le détenu peut demander une permission de sortir sans surveillant pendant une durée déterminée. Ce peut être par exemple, pour faire du bénévolat ou pour rencontrer un membre de sa famille.
  
  
• Au plus tôt six mois avant d’être admissible à une «libération conditionnelle totale», le détenu peut demander sa sortie du pénitencier en «semi-liberté». Il peut alors sortir le jour et doit rentrer tous les soirs en cellule ou à sa maison de transition. Ce privilège peut également être accordé au sixième de la peine lorsque le détenu est condamné pour un crime non violent et qu’il s’agit de sa première présence au pénitencier. Dans les deux cas, il faut que le détenu ait purgé au minimum 6 mois d’emprisonnement.
  
  
• Après le tiers de sa peine, un détenu peut habituellement demander la «libération conditionnelle totale». C’est également possible après sept ans d’emprisonnement. Il existe toutefois des exceptions qui retardent la demande, entre autres lorsque le détenu est coupable de meurtre.
  
  
• Après avoir purgé les deux tiers de sa peine, un détenu est admis à la «libération d’office». La différence, c’est que la libération conditionnelle n’est plus ici un privilège, mais un droit. Il faut que le détenu ait commis un crime très grave ou que l’on ait une bonne raison pour que la libération conditionnelle soit refusée.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles  (http://www.cqlc.gouv.qc.ca/) et le site de la Commission nationale des libérations conditionnelle  (http://www.npb-cnlc.gc.ca/).