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Juillet 2009

Sorties sous surveillance


Le détenu au pénitencier

  • Après avoir purgé le sixième de sa peine, mais au moins six mois, le détenu peut demander une permission de sortir sans surveillant pendant une durée déterminée. Ce peut être par exemple, pour faire du bénévolat ou pour rencontrer un membre de sa famille.

  • Au plus tôt six mois avant d’être admissible à une «libération conditionnelle totale», le détenu peut demander sa sortie du pénitencier en «semi-liberté». Il peut alors sortir le jour et doit rentrer tous les soirs en cellule ou à sa maison de transition. Ce privilège peut également être accordé au sixième de la peine lorsque le détenu est condamné pour un crime non violent et qu’il s’agit de sa première présence au pénitencier. Dans les deux cas, il faut que le détenu ait purgé au minimum 6 mois d’emprisonnement.

  • Après le tiers de sa peine, un détenu peut habituellement demander la «libération conditionnelle totale». C’est également possible après sept ans d’emprisonnement. Il existe toutefois des exceptions qui retardent la demande, entre autres lorsque le détenu est coupable de meurtre.

  • Après avoir purgé les deux tiers de sa peine, un détenu est admis à la «libération d’office». La différence, c’est que la libération conditionnelle n’est plus ici un privilège, mais un droit. Il faut que le détenu ait commis un crime très grave ou que l’on ait une bonne raison pour que la libération conditionnelle soit refusée.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et le site de la Commission nationale des libérations conditionnelle.
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