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Juin 2009
Protéger les citoyens des «poursuites-bâillons»
Un industriel demande de changer le zonage dans votre quartier pour s’y installer. Vous rameutez vos voisins pour qu’ils s’opposent à ce projet. Ce matin, un huissier est venu vous livrer un papier; l'homme d'affaires vous poursuit pour un million de dollars puisque vous auriez «sali sa réputation»…
Ce qui vous arrive porte un nom. C’est une poursuite-bâillon. On la connaît aussi sous le nom de SLAPP (
Strategic Lawsuit against Public Participation). Ça revient à se servir des tribunaux pour faire peur aux gens et les décourager d’exercer leurs droits.
Pensez un peu à tout ce qu’une poursuite peut entraîner, qu’elle soit fondée ou non: le risque de perdre sa maison et ses économies, le besoin de se défendre, les explications à donner, etc.
Heureusement, la loi a été modifiée pour rendre ce type de manœuvre plus difficile.
Comment empêcher une poursuite-bâillon?
S’il pense que la poursuite pourrait surtout servir à vous dissuader d’exercer vos droits, un juge peut demander au poursuivant d’établir que ce qu’il demande est raisonnable.
Si le poursuivant échoue à établir que ses procédures sont raisonnables, le juge peut imposer différentes solutions:
- rejeter la poursuite;
- modifier ce qui est demandé;
- interdire certaines procédures.
Il y a aussi des cas où il n’est pas certain que la poursuite soit abusive. Après tout, on ne peut pas le savoir avant le procès! Le juge peut alors:
- retarder la poursuite;
- imposer des conditions;
- ordonner au poursuivant de payer une partie de vos frais de défense;
- recommander un cheminement différent pour le dossier.
Est-ce que ces pouvoirs du juge sont réservés aux poursuites-bâillons?
Non. Vous pouvez demander à un juge d’intervenir de la même manière pour n’importe quelle demande abusive. Attention! Il est normal que vous ne soyez pas d’accord avec ce qu’on exige de vous. Ça ne veut pas nécessairement dire que le poursuivant n’a pas de bonnes raisons de le demander.
