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En manchette

Ma mère veut. Mon père ne veut pas.

Vous souvenez-vous de cette enfant à Gatineau à qui son père avait interdit de prendre part au voyage de fin d’année de son école? L’enfant avait alors demandé au tribunal de lever cette punition. Après un examen des relations – tendues – entre les parents divorcés de l’enfant, la Cour, avait fini par lui permettre d’y aller.

Le cas n’était pas banal, ce qui explique que la Cour d’appel a accepté de se pencher sur cette affaire, même si la petite, sa mère et sa classe sont depuis longtemps revenues de Québec. Le plus haut tribunal québécois vient de rendre une décision qui devrait permettre à tout le monde de comprendre quand et pourquoi un juge devrait accepter ce genre de demande.

Parent à distance, mais parent tout de même

La Cour rappelle d’abord que les deux parents de l’enfant peuvent prendre les décisions qui le concernent, même s’ils sont séparés, même s’ils n’ont jamais vécu ensemble, même si un tribunal a confié la garde de l’enfant à un seul des deux parents. En pratique, le parent avec qui se trouve l’enfant doit faire dans l’immédiat tous les choix de la vie courante, mais cela ne veut pas dire que l’autre parent n’est plus dans le décor.

Quant on y pense, c’est un peu comme si un couple toujours marié se trouvait séparé parce que la mère est en voyage à l’étranger. Elle ne cesserait pas d’être la mère de ses enfants, même si c’est au père qu’il reviendrait de décider seul, en son absence, des petites choses du quotidien. Et lorsqu’elle appellerait à la maison, la mère pourrait très bien insister pour qu’on inscrive le plus jeune au soccer, ou discuter ferme pour que les enfants soient au lit avant 21hres.

Pour les grandes décisions, ou même pour les petites choses qui pourraient nuire au développement, à la santé ou à la sécurité de l’enfant, le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux choix qui concerne le petit. S’il y a désaccord, son opinion n’est pas moins importante que celle du parent qui a la garde. Et si le désaccord persiste, il peut demander au tribunal de trancher.

Par exemple, faire le lunch des enfants pour aller à l’école, c’est évidemment la tâche du parent qui a la garde. Mais si l’autre parent s’aperçoit que son enfant n’a jamais ce qu’il faut pour bien manger, il peut appeler l’autre pour demander que la situation soit corrigée, et éventuellement aller devant le tribunal si ça risque de nuire à la santé de l’enfant.

L’enfant aussi a droit à son opinion

Si les parents ne s’entendent pas, mais qu’aucun des deux n’a envie de demander à un tribunal de régler le problème, la loi permet à un enfant de demander un jugement.

Attention, ce n’est pas un droit absolu! Il faut d’abord que le tribunal accepte d’entendre la demande, et le tribunal le fera seulement s’il pense que la question est importante pour la santé, la sécurité ou l’éducation de l’enfant. Pas question d’aller devant le juge pour dire qu’on n’aime pas les brocolis!

Dans le cas particulier de Gatineau, l’enfant et son père s’étaient querellés, d’où, notamment, la décision de la priver du voyage de fin d’année. La petite était alors allé vivre chez sa mère qui, elle, était d’accord pour le voyage. Le désaccord entre les parents persistait et ce n’était sûrement pas à la commission scolaire de trancher. La juge a alors décidé, d’après ce qu’elle savait, qu’il serait préférable de permettre à l’enfant de faire ce voyage pour ne pas la perturber. Était-ce une bonne ou une mauvaise décision? La Cour d’appel ne le dit pas; elle constate simplement que le premier tribunal a appliqué les bonnes règles et qu’il a rendu une décision qui se tenait et qui doit donc être respectée.