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Avril 2009
Ma mère veut. Mon père ne veut pas.
L’enfant aussi a droit à son opinion
Si les parents ne s’entendent pas, mais qu’aucun des deux n’a envie de demander à un tribunal de régler le problème, la loi permet à un enfant de demander un jugement.
Attention, ce n’est pas un droit absolu! Il faut d’abord que le tribunal accepte d’entendre la demande, et le tribunal le fera seulement s’il pense que la question est importante pour la santé, la sécurité ou l’éducation de l’enfant. Pas question d’aller devant le juge pour dire qu’on n’aime pas les brocolis!
Dans le cas particulier de Gatineau, l’enfant et son père s’étaient querellés, d’où, notamment, la décision de la priver du voyage de fin d’année. La petite était alors allé vivre chez sa mère qui, elle, était d’accord pour le voyage. Le désaccord entre les parents persistait et ce n’était sûrement pas à la commission scolaire de trancher. La juge a alors décidé, d’après ce qu’elle savait, qu’il serait préférable de permettre à l’enfant de faire ce voyage pour ne pas la perturber. Était-ce une bonne ou une mauvaise décision? La Cour d’appel ne le dit pas; elle constate simplement que le premier tribunal a appliqué les bonnes règles et qu’il a rendu une décision qui se tenait et qui doit donc être respectée.
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Important
Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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