Manchette précédente
Février 2009
L’amour, l’amour, ce n’est pas une raison pour se faire mal!
Vous l’avez aimé tout de suite et vous l’aimez encore. Ça a été l’appartement, puis une maison. Ça a été un chat, puis le bébé. Son salaire paie l’hypothèque et les taxes. Le vôtre passe dans les dépenses du ménage. Ça revient au même chaque mois et c’est plus simple. Détail : vous ne vous êtes pas mariés et vous n’avez jamais songé à signer de la paperasse entre vous. Et ça marche très bien comme ça !
Sauf que…
Sauf que vous êtes-vous demandé ce qui arriverait advenant une séparation? Vous qui partez avec le ketchup, le savon à linge et le micro-ondes alors que, pauvre lui, il doit demeurer avec un frigo vide dans son
split level tout payé…
Il existe cependant un moyen de prévenir les conséquences financières de votre vie commune et de votre séparation: le «contrat de vie commune».
Qu’est-ce qu’un contrat de vie commune?
Un tiers des Québécois vivent en union libre, comme vous. Contrairement aux gens mariés ou unis civilement, les conjoints de fait sont considérés par la loi comme de purs étrangers. Ils ne se doivent généralement rien s’ils ne se sont engagés à rien. En cas de rupture, ils ne bénéficient d’aucune des protections que la loi accorde aux conjoints mariés ou unis civilement. Le «contrat de vie commune» permet donc aux couples qui le souhaitent de «planifier» leur vie à deux et de créer un système de protection sur mesure en cas de séparation. Une entente qui, à mesure que le couple évolue, pourrait être modifiée au besoin.
Ce que contient le contrat de vie commune:
Des engagements à respecter pendant la vie commune:
On peut mettre une foule de choses dans un contrat de vie commune. Des exemples?
- La liste des biens acquis avant et pendant l’union par chacun des conjoints.
- Le partage des responsabilités financières et ménagères. (Hé oui, vous pouvez exiger qu’il fasse sa moitié de ménage, ou qu’on ne mange pas des pâtes plus de trois fois par semaine)
- Une compensation, par exemple dans le cas où, d’un commun accord, il est décidé qu’un des conjoints reste à la maison avec les enfants.
- Une donation entre conjoint, sauf s’il s’agit d’un immeuble, auquel cas cela doit se faire par acte notarié.
- Toute autre entente qui n’est pas contraire à ce que la loi prévoit.
Droits et obligations des conjoints en cas de rupture:
La séparation est souvent un moment difficile à passer. Toutefois, si les conditions de la séparation sont déjà prévues dans le contrat, il suffira d’y donner suite. On peut notamment prévoir :
- La répartition des biens : que faire des meubles, de la voiture, des photos? Qui aura la garde du chat?
- Un mécanisme de partage de la résidence familiale. Qui la conserve? L’autre conjoint aura-t-il droit à une compensation? Si oui, de combien?
- Une pension alimentaire pour un des conjoints et les conditions de son octroi.
Est-ce qu’on peut tout y mettre?
Non. En matière d’héritage, par exemple, il vous faut prévoir un testament. Vous ne pouvez pas non plus y décider seuls d’une éventuelle pension alimentaire pour vos enfants. D’autres documents juridiques, notamment le mandat en cas d’inaptitude, pourraient fournir une protection supplémentaire aux couples qui le désirent.
Pour plus d’informations, consultez notre capsule
Le contrat de cohabitation.
