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En manchette

Mettez votre téléphone à l'abri des vendeurs !

En avez-vous assez d’être dérangé par des démarcheurs qui vous appellent chez vous à l’heure du souper ? Si oui, vous pouvez maintenant enregistrer vos numéros de téléphone, de portable et de télécopieur sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). C’est gratuit et ça va réduire de beaucoup le nombre des appels qui pourront dorénavant vous être faits.

Comment faire pour enregistrer mes numéros sur la LNNTE ?

Il suffit d’aller sur le site web du CRTC  (http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca/) et d’y enregistrer vos numéros de téléphone, de portable ou de télécopieur. Vous pouvez également le faire par téléphone (1-866-580-3625) ou en utilisant le système ATS (1-888-362-5329).

Est-ce que tous les appels de télemarketing non désirés cesseront après l’inscription de mes numéros sur la liste ?

Non, pas tous, puisque que certaines exceptions ont été prévues. Peuvent encore vous appeler :


Il y a aussi une exception pour les fournisseurs avec qui vous avez fait affaires au cours des 18 derniers mois ou avec qui vous êtes vous-mêmes entré en contact dans les six derniers mois.

La compagnie qui a déneigé votre entrée l’hiver dernier peut ainsi vous rappeler cet automne pour solliciter à nouveau votre clientèle, même si votre numéro apparaît sur la liste.

Cependant, vos fournisseurs doivent avoir leur propre liste de numéros exclus. Il vous suffit alors de demander qu’on y ajoute votre numéro. Et ceux à qui vous l’aurez demandé devront cesser de vous appeler dans le mois suivant.

À l’inverse, vous pouvez aussi autoriser telle ou telle compagnie à continuer à vous appeler.

Est-ce que les maisons de sondage pourront continuer de m’appeler ?

Oui. Les entreprises qui conduisent des sondages pour connaître vos habitudes et vos préférences pourront continuer d’appeler, dans la mesure où il s’agit simplement d’obtenir des informations. La LNNTE ne concerne que les gens qui veulent vous vendre un bien ou un service.

Quand cesseront les appels de télémarketing ?

Une fois vos numéros inscrits sur la LNNTE, ils ne pourront plus être utilisés pour un appel de télémarketing après 31 jours, sauf dans le cas des exceptions précédemment décrites.

Qu’arrive-t-il si je reçois quand même un appel de télémarketing non sollicité ?

S’il y a plus de 31 jours que vous avez porté le numéro appelé sur la LNNTE et qu’il ne s’agit pas d’une des exceptions précédemment décrites, vous pouvez déposer une plainte par Internet  (http://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra), par téléphone (1-866-580-3625) ou avec l’aide du système ATS (1-888-362-5889).

Si ça arrive, n’oubliez pas de noter la date de l’appel importun, l’identité de ceux qui vous appellent, leur numéro ainsi que la nature de leur offre.

Ces informations aideront le CRTC à faire enquête. Des amendes sont en effet prévues pour les vendeurs qui ignorent la liste. Elles peuvent aller jusqu’à 1 500 $ pour un particulier et jusqu’à 15 000 $ pour une société commerciale.

Les vendeurs qui m’appellent sont-ils tenus de respecter certaines règles ?

Oui. Que votre numéro apparaisse ou non sur la LNNTE, toute personne qui utilise le téléphone ou le télécopieur pour vous vendre quelque chose doit se plier à tout un ensemble de règles.

Elle doit, par exemple :


Pour plus d’informations, consultez le site web du CRTC  (http://www.crtc.gc.ca/).