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Septembre 2008
Le droit de manifester? La liberté d’expression et la liberté d’assemblée à l’oeuvre
Le droit de se réunir avec d’autres personnes et d’exprimer publiquement une opinion est une des bases de notre démocratie. Sans cela, comment faire entendre ses idées? Comment exiger de nos élus qu’ils rendent des comptes ou répondent de leurs choix?
Il y a bien des exemples de pays qui interdisent à leurs citoyens de manifester paisiblement. Pareille interdiction nous apparaîtrait sans doute comme une forme inacceptable de répression, ici.
Cependant, agir au nom d’une idée ou d’une cause ne permet pas de s’en prendre à la liberté d’autrui. Les récents événements de Montréal-Nord nous ont brutalement rappelé la distinction entre prendre part à une manifestation, et participer à une émeute.
Un droit inscrit dans les chartes…
La liberté de s’exprimer et la liberté de s’assembler paisiblement sont des droits fondamentaux protégés notamment par la
Charte canadienne des droits et libertés et la
Charte des droits et libertés de la personne.
La liberté de s’exprimer, c’est le droit d’essayer de communiquer un message ou une idée. On pense souvent qu’il faut nécessairement que ce soit un discours. S’en tenir à cela, ce serait négliger d’autres formes d’expression tout aussi valables, par exemple, un reportage, une œuvre d’art, un morceau de musique ou une ligne de piquetage.
La liberté d’assemblée, elle, c’est le droit que nous avons de nous rencontrer, peu importe l’objet de la réunion. Cela inclut les défilés, les manifestations et les rassemblements pour protester contre un gouvernement ou pour faire valoir une opinion.
Ces deux libertés garantissent le droit d’un citoyen de faire entendre sa voix publiquement, sans que l’État lui mette les bâtons dans les roues.
… Mais avec des limites
Cela ne signifie cependant pas que tout est permis, dès lors qu’il s’agit de manifester. Par exemple, votre discours ne pourra pas être une incitation à la haine. Également, si l’objet de votre réunion est de poser des actes de destruction ou de violence, on ne parle plus de liberté d’expression ou d’assemblée.
Voilà pourquoi le
Code criminel interdit les «attroupements illégaux», les «émeutes» ainsi que les «méfaits». On parle d’attroupement illégal quand un groupe de gens en apeurent d'autres ou troublent la paix. Ce pourrait être le cas si une manifestation prend la forme d’une occupation de locaux ou si elle est tenue en dépit d’un ordre du tribunal à l’effet contraire. Une émeute, c’est aussi un attroupement illégal. Cependant, dans le cas d’une émeute, les gestes commis par un ou des membres du groupe ont franchi une étape de plus vers la violence et le désordre. Enfin, une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou endommage une propriété publique ou privée, ou lorsqu’elle empêche une autre personne qui y a droit d’en profiter.
Dire ce qu’on pense, se réunir pour le faire, c’est légitime et ça peut même être essentiel. Mais il y a une différence entre revendiquer et détruire, entre dénoncer et effrayer, entre condamner et haïr. Nos lois font cette différence pour protéger à la fois ce qu’on dit et ceux à qui on le dit. Parce que les droits de celui qui parle s’arrêtent là où commencent ceux de celui qui écoute.
