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Mai 2008
Les chiens-renifleurs aussi ont parfois besoin d’un mandat
À Calgary, un passager descend d’un autobus. À la gare, un policier surveille les allées et venues. Il estime que le comportement du passager est suspect et il décide de faire renifler son bagage par un chien spécialement entraîné. Le chien donne le signal convenu et le policier arrête le passager avant de le fouiller. Il découvre effectivement de la drogue.
À Sarnia, un directeur est inquiet de la drogue qui circule dans son école. Il a permis aux policiers de venir inspecter l’école avec un chien-renifleur. Le chien s’arrête devant le sac d’un élève. Un policier l’ouvre. Là encore, il y a de la drogue.
Le passager et l’élève ont tous deux été accusés. Mais la Cour suprême vient toutefois de décider de ne pas tenir compte de la drogue découverte. Or, puisqu’aucune autre preuve ne permettait de condamner les accusés, ils ont été acquittés.
Pourquoi ? D’abord parce que, faire sentir quelque chose à un chien pour détecter de la drogue, c’est une fouille. Ensuite parce que tous les citoyens ont droit à ce qu’on respecte minimalement leur vie privée. Si les policiers fouillent quelqu’un pour obtenir des preuves utilisables, ils doivent le faire parce que la loi, un mandat ou des soupçons raisonnablement fondés le permettent expressément. Les policiers ne pouvaient donc décider de faire renifler le bagage du passager simplement en supposant que celui-ci devait avoir quelque chose à se reprocher, ou tous les sacs des élèves en espérant que le chien y trouverait quelque chose.
Pourquoi la Cour a-t-elle décidé de ne pas tenir compte de la drogue trouvée ?
La
Charte canadienne des droits et libertés reconnaît à chaque Canadien certains droits fondamentaux, dont celui d’être protégé contre les fouilles abusives.
Il arrive que les policiers omettent de respecter ces droits. Il est parfois très difficile de déterminer sur le moment ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Les policiers recueillent alors des preuves qu’ils n’auraient jamais dû avoir de cette manière (de la drogue, dans les deux cas mentionnés ici.).
Fréquemment, le tribunal décide d’écarter ces preuves. En effet, quand un policier enfreint une loi, quand ses méthodes violent les droits d’une personne – qu’elle ait ou non quelque chose à se reprocher – c’est la confiance de chacun d’entre nous envers tout le système de justice qui est attaquée. Écarter la preuve est alors vu comme un remède pour préserver cette confiance. Cependant, c’est un remède qu’on n’administre pas aveuglément. Si le crime commis est très grave et que l’entorse survenue lors de l’enquête est légère, la démarche que doit suivre le tribunal peut lui permettre de tenir compte de la preuve.
Qu’on se rassure toutefois : saisie abusive ou non, jamais les accusés ne récupéreront la drogue saisie...
Est-ce qu’on va continuer à utiliser des chiens-renifleurs ?
Oui. Si les policiers ont de bonnes raisons de soupçonner quelqu’un, ou encore s’ils ont obtenu l’autorisation d’un juge à cette fin, il leur est possible d’utiliser un chien pour trouver ce qui est caché. De même, il y a des endroits et des occasions où les fouilles sont autorisées par la loi. Dans un aéroport, par exemple, un voyageur peut être fouillé, autant par les douaniers que par les services de sécurité. Les chiens ont largement fait leurs preuves dans ce domaine.
La police ou le personnel d’une école peuvent-il encore faire des fouilles ?
Il faut faire ici des distinctions importantes. La première, c’est qu’une fouille est une chose, et l’accusation qui en découle, une autre. Ce que la Cour suprême a refusé d’accepter, c’est qu’on puisse se servir du résultat de fouilles abusives pour déposer des accusations criminelles. La police peut encore répondre à l’invitation d’un directeur, inspecter une école et y saisir la drogue et les armes qu’elle pourra y trouver.
Rien, non plus, n’empêche la direction d’une école de veiller à la sécurité de ses élèves. Cela peut justifier qu’on inspecte des casiers, qu’on fouille des sacs ou qu’on exige de voir le contenu des poches d’un élève. L’objectif ici, ce n’est pas de faire une enquête de police, mais bien de protéger les élèves. En fait, la Cour suprême a déjà reconnu au personnel scolaire le droit de fouiller un élève s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une règle de l’école a été enfreinte et qu’il est pertinent de le faire.
Dans tous les cas de fouille, la police ou le personnel d’une école sont cependant tenus d’employer des méthodes aussi respectueuses que possible. Ils doivent éviter d’humilier inutilement un élève. Un excès de force, des propos blessants ou une fouille plus approfondie que nécessaire pourrait entraîner la responsabilité des personnes impliquées ainsi que celle de leurs employeurs.
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