Manchette précédente
Avril 2008
Critiquer un élu, c’est de la politique. Le diffamer, c’est de la responsabilité…
Si on s’excuse d’avoir diffamé quelqu’un, est-on assuré d'éviter d’être poursuivi ?
Non. S’excuser peut cependant faire en sorte que les dommages subis par la victime de la diffamation seront moins importants.
Y a-t-il des diffamations qui ne sont pas punies ?
Oui. Pour qu’il y ait une faute à reprocher, il faut que l’auteur de la diffamation ait été mal intentionné ou négligent. On se demandera si quelqu’un de raisonnable aurait agi de la même manière.
Les propos diffamatoires peuvent également ne causer aucun dommage à la personne diffamée. Dans ce cas, il n’y aurait tout simplement rien à payer.
Enfin, si on est dans le cadre d'un procès criminel plutôt que civil, une condamnation pour libelle diffamatoire sera prononcée seulement si le juge est convaincu hors de tout doute qu'on s’est attaqué volontairement à la réputation de la victime.
Un simple citoyen peut-il encore critiquer un élu ?
Bien sûr ! Rien n’empêche un citoyen de rapporter une information vraie sur un élu, si cette information a un lien direct avec la capacité de l’élu, ou avec ses responsabilités.
Dans le cas que nous avons mentionné au début de ce texte, le citoyen avait tout à fait le droit de s’interroger sur la conduite des affaires de sa ville, mais il a commis plusieurs erreurs :
- il n’a pas personnellement vérifié les termes de l’entente qu’il dénonçait;
- il a utilisé des mots qui laissaient croire qu’une fraude avait pu être commise;
- il a lui-même fait parvenir une copie de sa lettre aux médias;
- il a refusé de présenter des excuses, ce qui aurait pu diminuer les dommages causés.
Pour en savoir plus sur les notions de faute et de responsabilité, consultez :
