Manchette précédente
Avril 2008
Critiquer un élu, c’est de la politique. Le diffamer, c’est de la responsabilité…
Être soucieux du bien public ne permet pas à un citoyen de mettre en doute, sans preuve, l’honnêteté d’un élu. Un résident de la Rive-Sud l’a appris à ses dépens récemment, alors que la Cour supérieure l’a condamné à payer 40 000 $ de dommages pour avoir soulevé des doutes sur la réputation de son ex-maire.
À l’origine de la colère du citoyen : une entente intervenue entre la mairie et le directeur général de la ville lorsque celui-ci quitte ses fonctions, en 2003. Informé par un journal local, le citoyen y voit une dépense exagérée.
Deux ans plus tard, le maire qui a signé cette entente a été battu aux élections, mais il se représente à nouveau. Le citoyen écrit alors au ministère des Affaires municipales et il demande une enquête sur l’entente signée jadis. Dans sa lettre, il écrit :
« …une odeur de copinage et de dilapidation devrait pousser votre ministère à enquêter sur la valeur réelle de cette entente qui ne peut être qualifiée de « légale » puisqu’il y a fort probablement malversation. »
Ensuite, le citoyen communique une copie de sa lettre à un journaliste qui en fait le sujet d’un article.
L’enquête du ministère des Affaires municipales conclut finalement que l’entente dénoncée par le citoyen respecte la loi.
L’ex-maire – il a échoué dans sa tentative pour reprendre la mairie – demande alors au citoyen de rétablir les faits et de lui présenter des excuses. Peine perdue; il refuse. Il y aura donc procès pour diffamation.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La réputation d’une personne est protégée par la loi.
Il y a diffamation lorsqu’on dit, qu’on écrit ou qu’on rapporte une information qui porte injustement atteinte à la réputation d’autrui. Le tribunal peut y voir une faute dont l’auteur est responsable. Et si cette faute blesse quelqu'un ou le met dans l'embarras, l'auteur devra payer les dommages, même si la diffamation n'était pas volontaire.
Les cas les plus graves sont ceux où l'on peut démontrer que la diffamation a été intentionnellement commise pour salir la réputation de quelqu'un. La personne diffamée a également le droit de poursuivre le diffamateur devant un tribunal civil. Mais le diffamateur pourrait aussi se retrouver dans un procès criminel puisque ce type de diffamation est prévu par le
Code criminel. Ce crime s'appelle
libelle diffamatoire et peut entraîner une condamnation de 5 ans de prison.
Si on croit dire la vérité, peut-on commettre une
diffamation ?
Oui. En fait, il existe plusieurs manières de diffamer quelqu’un, même s’il est certain que le cas le plus évident est celui où l’on invente une histoire de toutes pièces pour nuire à quelqu’un.
Il y a aussi diffamation si on attaque la réputation de quelqu’un en rapportant des choses fausses qu’on croit exactes, mais qu’on n’a pas suffisamment vérifiées.
On peut même diffamer quelqu’un en rendant publique une information exacte, mais sans autre but que de salir une réputation. Prenons le cas où un grand journal révélerait en première page que telle ou telle politicienne a un cousin en prison pour meurtre. Supposons que c’est bien le cas. Si la politicienne n’a rien à voir avec ce crime, associer son nom au criminel revient à attaquer sa réputation injustement.
