Manchette précédente
Avril 2008
Ça y est… Le Code de la sécurité routière est plus sévère
Quelles sont les nouvelles dispositions concernant les excès de vitesse?
Il faut d’abord mentionner que rouler au-dessus de la vitesse permise reste une infraction susceptible d’entraîner amende et points d'inaptitude.
La nouveauté réside dans le fait qu’il y aura des conséquences supplémentaires lorsque, en plus d’être supérieure à la limite permise, la vitesse constituera un «grand excès de vitesse».
La nouvelle loi parle de « grand excès de vitesse » lorsque celle-ci:
- Dépasse de 40 km/h la vitesse permise (dans une zone de 60 km/h ou moins);
- Dépasse de 50 km/h la vitesse permise (dans une zone de 90 km/h ou moins);
- Dépasse de 60 km/h la vitesse permise (dans une zone de 100 km/h ou plus).
À partir du 1er avril 2008, le nombre de points d’inaptitude sera plus élevé dans le cas d’un grand excès de vitesse. Par exemple, faire du 120 km/h dans une zone de 70 entraînera non plus cinq, mais dix points d’inaptitude.
De plus, l’amende normale prévue dans le Code de la sécurité routière doublera s’il s’agit d’un grand excès de vitesse. Finalement, le permis de conduire de l’automobiliste arrêté pour grand excès de vitesse pourra être suspendu sur-le-champ pendant sept jours.
Pour les récidivistes, l’amende triplera et le permis pourra être suspendu sur-le-champ 30 jours pour la deuxième infraction et 60 jours les fois suivantes.
