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Actualité… Accommodements raisonnables : mythes et réalités

Au cours des derniers mois, les accommodements raisonnables ont fait l’objet de débats animés et parfois houleux. Dans une société de plus en plus pluraliste, le sujet n’a pas fini d’occuper l’espace médiatique et de faire jaser.

La notion d’accommodement raisonnable est si présente dans les médias en ce moment qu’on peut avoir l’impression de savoir parfaitement de quoi il s’agit: de compromis en matière d’intégration et de religion. Oups! Quoi? Non? Ce n’est pas ça?

Dans les lignes qui suivent, Éducaloi remet les pendules à l’heure au sujet de l’accommodement raisonnable.

Pourquoi existe-t-il des accommodements raisonnables?

À cause du droit des Québécois et des Québécoises de tous horizons d’être protégés contre l’exclusion et la discrimination basés sur l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, etc. Cette protection découle des Chartes (québécoise et canadienne).

Les organismes et entreprises qui refusent d’accommoder une personne lorsque cela serait raisonnable peuvent faire l’objet de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou de poursuites devant les tribunaux.

Qu’est-ce qu’un « accommodement raisonnable »?

Au sens juridique, l’accommodement raisonnable est une conséquence du droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination. C’est une mesure corrective qui vise à assurer qu’une personne puisse avoir accès aux mêmes emplois, établissements ou services que les autres, peu importe ses caractéristiques personnelles : âge, handicap, religion, langue, etc. Fait à souligner, l’accommodement raisonnable est fait en faveur d’un ou de plusieurs individus précis et non d’un groupe.

En effet, il arrive qu’une règle apparemment neutre crée indirectement des effets discriminatoires. Ce serait le cas, par exemple, si la cafétéria d’une entreprise décidait de mettre au menu, un mercredi sur deux, un seul plat : du bon ragoût de pattes de cochon. Puisque, parmi les employés, David, Leila, Jean et Mohamed ne mangent pas de porc pour des raisons religieuses, cette mesure aurait pour effet de les priver du service de cafétéria offert aux autres employés. (C’est sans compter les protestations des végétariens, mais le végétarisme n’est pas un motif de discrimination protégé par les Chartes).

Lorsqu’une caractéristique propre à une personne l’empêche d’avoir accès aux mêmes avantages que la majorité, le principe de l’accommodement raisonnable veut que l’on corrige le tir en accommodant la personne, afin de lui permettre de ne pas être exclue. L’accommodement raisonnable crée donc une norme différente pour une personne sans pour autant pénaliser le reste du groupe.

Par exemple, dans le cas de la cafétéria, on pourrait choisir d’offrir un deuxième choix de plat qui respecterait les restrictions alimentaires de chacun.

Quelles sont les limites de l’accommodement raisonnable?

Un accommodement n’est « raisonnable » que s’il n’impose pas une contrainte excessive à l’organisme ou à l’entreprise concerné. Par exemple, une personne non-voyante pourrait demander la traduction en braille des fonctions de l’ascenseur qu’elle utilise pour se rendre à son bureau et à celui de son superviseur. Mais elle ne pourrait pas le demander pour tous les ascenseurs de tous les immeubles de la compagnie qui l’emploie. Une telle mesure demanderait trop de temps et d’argent pour le bénéfice d’une seule personne.

En matière d’accès à l’éducation publique, une mesure est excessive si elle nuit au fonctionnement d’une classe ou que le fardeau économique ou organisationnel est trop grand pour l’école ou la commission scolaire concernée. Par exemple, un tribunal pourrait estimer qu’on ne peut pas intégrer un jeune autiste à une classe régulière parce que la commission scolaire n’a pas les moyens de payer pour les soins et services nécessaires à cet enfant.

Par contre, d’autres demandes, visant l’accès à l’éducation publique pour un jeune trisomique, la présence d’un chien-guide dans un restaurant ou le port du kirpan en classe à condition d’être cousu dans un étui et placé sous les vêtements ont été acceptées parce que le fait d’accommoder les personnes concernées ne constituait pas une contrainte excessive.

Être ou ne pas être un accommodement raisonnable?

Si on s’en tient à la définition juridique de l’accommodement raisonnable, on constate que le concept a été utilisé à toutes les sauces ces derniers temps. On se sert de ce terme pour décrire, pêle-mêle, bons rapports de voisinage, politiques d’intégration ou de gestion d’organisation, voire tactiques de marketing visant à attirer une communauté particulière ou à ne pas subir ses foudres!

Par exemple, bien qu’elle n’y soit nullement obligée par la loi, madame Mills a choisi cette année de ne pas décorer son terrain avec sa crèche de Noël gonflable, de crainte d’offusquer ses nouveaux voisins hindous. On ne peut pas parler ici d’accommodement raisonnable, puisque ce n’est pas une mesure positive prise dans le but de rectifier une situation de discrimination subie à cause d’une caractéristique personnelle. (Le simple fait d’être exposé à un symbole associé à une autre religion que la sienne n’est pas de la discrimination.)

De la même façon, un établissement d’enseignement qui met une salle de prière à la disposition de ses étudiants sans qu’ils ne l’aient demandé ou une entreprise qui offre des conditions de travail très favorables aux femmes enceintes ne font pas des « accommodements raisonnables ». Il s’agit d’approches d’intégration, de promotion et de gestion. (Rappelons aussi que les accommodements raisonnables se font au bénéfice des individus et non des groupes).

D’un autre côté, il est normal que le concept évolue et échappe progressivement à la sphère purement juridique pour se fondre aux politiques des entreprises et des organismes, dans une optique d’intégration, de coexistence harmonieuse et de prévention des conflits. Finalement, il faut savoir que d’autres lois, à part les Chartes, tiennent également compte de la société pluraliste dans laquelle nous vivons. Par exemple, en matière de soins de santé, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que le patient a droit, sous certaines réserves, à un traitement qui tient compte de sa spécificité culturelle ou religieuse.


Pour en savoir plus sur la discrimination, consultez les capsules :

La protection contre la discrimination en vertu de la Charte québécoise  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/109/ )
Les recours contre la discrimination  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/111/)

Pour en savoir plus sur l’accommodement raisonnable, consultez :

Une mise au point  (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/docs/accommodements_eviter_derapages.pdf) (format PDF) de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse